Plan ministériel 2025-2026 de la Régie de l’énergie du Canada

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Règles de pratique et de procédure^{Note de bas de page 3}
  En 2025-2026, la Régie de l’énergie du Canada finalisera les mises à jour des Règles de pratique et de procédure à l’appui de processus équitables et accessibles. Les échanges découlant de la mobilisation lancée en 2024-2025 ont permis d’orienter ce travail. La nouvelle mouture tiendra compte de la structure de gouvernance propre à la Régie et officialisera les pratiques, processus et termes maintenant employés, qui ont évolué depuis l’adoption des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie en 1995.
• Règlement des différends
  Le processus de règlement des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. En 2025-2026, l’organisme continuera de proposer cette façon de procéder pour aider les parties à trouver une solution à leurs problèmes en dehors des processus décisionnels de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Processus d’examen rapide
  En 2025-2026, la Régie adoptera un processus d’examen rapide fondé sur le risque visant à simplifier l’évaluation des demandes où celui-ci est faible tout en maintenant la qualité et la rigueur des examens. Cette stratégie, adoptée à la lumière des échanges qui ont eu lieu dans le cadre d’activités de mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes tout au long de 2024-2025, sera affinée par l’analyse des données historiques, la rétroaction de l’industrie et les pratiques exemplaires en réglementation. Le processus sera à l’origine d’approbations réglementaires prévisibles, efficaces et opportunes pour les projets à faible risque.
• Détermination du caractère complet des demandes
  Fidèle à sa quête d’excellence en matière de réglementation, ainsi qu’à l’amélioration de la rapidité et de l’efficacité des processus de réglementation, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a réduit, en 2024-2025, le temps qu’il lui fallait pour traiter les demandes visant de petits projets d’infrastructure, ce qui permettra aux évaluations de commencer plus tôt.
  La Commission, avec le soutien du personnel, a lancé une initiative dans le cadre de laquelle l’évaluation des demandes courantes a pu commencer dans les 30 jours suivant le dépôt de celles-ci, comparativement à une moyenne de 90 jours dans le passé. Au cours de l’exercice 2025-2026, la Commission intégrera d’autres gains d’efficacité afin d’appuyer la prise de décisions en temps opportun, en mettant l’accent sur une plus grande efficacité dans son évaluation des projets pipeliniers de grande envergure.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Coordination des consultations de la Couronne^{Note de bas de page 4}
  Dans le cadre de son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne pour les processus décisionnels de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, l’organisme adopte des approches novatrices et culturellement appropriées pour les échanges supplémentaires qu’elle peut avoir avec les gouvernements, organisations et communautés des Premières Nations, Inuits et Métis. Cela va dans le sens des engagements du gouvernement du Canada à l’égard de son obligation de consulter et de prendre les mesures d’accommodement voulues conformément à la Déclaration des Nations Unies. Au cours du prochain exercice, la Régie continuera de tisser des liens avec les peuples autochtones, d’échanger avec les communautés susceptibles d’être touchées par certains projets de son ressort et de mettre en place des processus de consultation constructifs qui respectent le caractère unique des Premières Nations, Inuits et Métis en présence.
• Mise à jour des guides de dépôt^{Note de bas de page 5}
  La Régie continuera de mettre à jour ses guides de dépôt à l’intention des promoteurs de façon que les attentes soient clairement énoncées quant à ce que doit contenir une demande complète en vue d’un processus réglementaire rapide et prévisible. Au cours de l’exercice qui s’annonce, la Régie mettra la dernière main à la mise à jour des sections sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières des deux guides (général et pour les projets de lignes de transport d’électricité), conformément à un des engagements pris dans le plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies. Plus précisément, il s’agit de la mesure 34 qui appelle à des modifications pour intégrer des éléments précis du savoir local des peuples autochtones tout en appuyant l’action menée afin de prévenir et de contrer les effets sur les droits ou intérêts des Autochtones. Les mises à jour seront apportées à la suite d’échanges avec les parties prenantes et les peuples autochtones dans le cadre d’un processus de mobilisation pluriannuel autour des guides, mais aussi du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »).

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mobilisation précoce^{Note de bas de page 6}
  La Régie mène des activités tout au long des processus décisionnels et continuera d’accorder la priorité à la mobilisation précoce auprès des parties prenantes touchées, du public et des communautés autochtones susceptibles d’être touchées pour certains types de demandes. De plus, reconnaissant l’importance de l’inclusivité d’une telle mobilisation, elle a prévu évaluer l’efficacité de ses processus dans ce contexte. L’évaluation devrait accroître la transparence ainsi que l’accessibilité en faisant ressortir les forces et les points à améliorer de tels processus à l’heure actuelle.

• Les alinéas 183(2)c), 262(2)c) et 298(3)c) de la LRCE énonce les facteurs d’analyse comparative entre les sexes Plus (« ACS Plus ») dont la Commission doit tenir compte au moment de faire des recommandations au ministre, comme les effets sur la santé et ceux de nature sociale ou économique, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur les dépôts qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus et son personnel formé en la matière examine les demandes dans ce contexte. Les mises à jour de ces lignes directrices prendront en compte les commentaires qui seront formulés lors des activités de mobilisation sur les guides de dépôt et le RPT.
• Les spécialistes techniques et des questions socioéconomiques, chefs techniques, gestionnaires d’audience et conseillers en processus de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement des différends et les processus décisionnels de la Commission (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) soient accessibles à différents groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.

• En 2024-2025, le Régie a lancé la première version pilote d’un portail de la Régie. Il s’agit d’un point d’accès sécurisé et intégré menant aux outils liés au processus décisionnel de la Régie qui s’ouvrira éventuellement sur toutes les facettes du cycle de vie des installations qu’elle réglemente. En 2025-2026, l’organisme continuera de travailler à ce portail en s’inspirant de ce qui a été fait à ce jour avec le tableau de bord des demandes afin de permettre aux demandeurs de suivre celles-ci après leur dépôt. Le tableau de bord améliore l’accès à des données et à des renseignements fiables qui permettent de prendre des décisions plus éclairées, de renforcer la transparence des processus et leur efficacité en plus de favoriser une participation plus significative de tous les participants. Le portail de la Régie pour sa part améliorera en outre la transparence et la confiance dans ses processus décisionnels.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Activités de vérification de la conformité
  En 2025-2026, la Régie continuera de se concentrer sur les activités de vérification de la conformité aux exigences réglementaires, y compris celles liées à la construction, au fonctionnement des installations, à la cessation de leur exploitation ou à la désaffectation d’infrastructures, ainsi que sur la surveillance des rapports financiers. Toujours en 2025-2026, comme plusieurs grands projets atteignent les étapes de la post-construction et de l’exploitation, la surveillance exercée portera principalement sur les activités de post-construction justement et de remise en état, de préparation aux situations d’urgence et de prévention des dommages. À cette fin, l’organisme effectuera notamment des inspections, des audits et des visites sur place. Lorsqu’une situation de non-conformité est relevée, la Régie a le pouvoir de prendre diverses mesures d’exécution comme l’imposition de sanctions administratives pécuniaires, la délivrance d’une ordonnance de conformité ou la suspension des activités dans le but d’amener les entreprises à corriger la situation en question pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement.
• Surveillance autochtone
  La collaboration avec les peuples autochtones pendant la surveillance de la construction demeurera au cœur des efforts de Réconciliation de la Régie. L’organisme continuera ainsi d’apporter son soutien aux surveillants autochtones en leur donnant les moyens de faire valoir les perspectives de leurs peuples pour mieux les intégrer à son travail et améliorer ses propres outils de surveillance. En post-construction, la collaboration avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone demeure importante puisqu’elle permet d’assurer la protection des sites d’importance pour les Autochtones pendant les activités de remise en état des terres. La Régie continuera parallèlement d’adapter ses processus de planification de la conformité pour mieux rendre compte des priorités des peuples autochtones et résoudre les questions socioéconomiques propres à la construction d’installations pipelinières.
• Culture de sécurité et sûreté
  La Régie fera la promotion de la culture de sécurité en continuant d’organiser des ateliers ciblant l’industrie et de collaborer avec d’autres organismes de réglementation au Canada, aux États-Unis et à l’étranger, le tout dans le but de mettre en commun apprentissages et approches tout en favorisant l’élargissement du champ de connaissances par le truchement de son portail sur cette question. Elle continuera aussi de relever les attentes et d’améliorer la surveillance de la conformité en matière de cybersécurité comme de sécurité des processus.
• Gestion des urgences
  La Régie dirigera des initiatives stratégiques visant à améliorer les systèmes de gestion des urgences, auxquelles elle prendra une part active, en plus de promouvoir l’amélioration continue de la préparation des interventions par les sociétés réglementées, les premiers intervenants et les différents services alors appelés sur place, les peuples autochtones et les autres collectivités susceptibles de devoir jouer un rôle ou d’être touchées par une telle situation. À court terme, l’accent sera mis sur une diffusion à plus grande échelle du programme de protection civile et d’intervention en cas d’urgence des sociétés réglementées ainsi que sur une participation autochtone élargie aux activités de surveillance de la gestion des urgences menées par la Régie.
• Améliorations de processus
  En 2025-2026, la mobiliser des sociétés, organismes de réglementation et parties prenantes de l’extérieur se poursuivra dans le cadre d’ateliers organisés par la Régie ou d’autres activités visant à mettre en lumière les problèmes, lacunes et occasions qui se présentent à tous. Les domaines ainsi abordés pourront être la culture de sécurité, la sécurité et la prévention des dommages, ainsi que l’intégrité des pipelines. Les tendances discernées pendant les activités de surveillance de la Régie ainsi que les données, notamment sur les incidents, les activités non autorisées et les rapports des sociétés, seront continuellement évaluées afin d’éclairer le travail de l’organisme et de déterminer les domaines où les entreprises peuvent s’améliorer. Cela mettra aussi en lumière les possibilités qui se présentent quand il s’agit d’évaluer et d’améliorer l’utilisation des différents outils d’exécution dont la Régie dispose à l’intérieur du cadre de conformité qui s’y rattache.
  
  Afin de promouvoir et d’améliorer davantage la sécurité et les résultats, que ce soit dans le domaine de la sécurité ou de celui de l’environnement, la Régie recensera également les divers projets de recherche technique visant à encourager le recours à des méthodes novatrices améliorées en vue d’une intégrité accrue des pipelines, mais aussi pour une planification de la vérification de la conformité et des processus à cet égard qui permettront de mieux gérer les répercussions socioéconomiques.
• Programme du cadre de réglementation
  En 2025-2026, la Régie poursuivra ce qui a été entrepris et est décrit dans son plan prospectif de la réglementation, qui définit les règlements, documents de réglementation et notes d’orientation que l’organisme prévoit élaborer ou modifier au cours d’une période de trois ans.
  
  La phase deux de la mobilisation autour du RPT a commencé en 2024, ce qui a donné l’occasion aux sociétés réglementées, propriétaires fonciers, communautés autochtones et membres du grand public de soumettre leurs commentaires sur les parties du RPT ou des guides de dépôt pouvant être modifiées. La révision vise à produire un règlement qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fera progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traitera des enjeux de transparence et de participation inclusive, garantira une surveillance prévisible dans les meilleurs délais et encouragera l’innovation.
  
  Au cours de l’exercice à venir, celle-ci ne délaissera pas son initiative pluriannuelle visant à actualiser le RPT afin d’y intégrer le savoir local des peuples autochtones ainsi que leurs lois, politiques, pratiques et protocoles. L’organisme sera ainsi en position de continuer d’explorer les moyens à prendre pour renforcer les mesures de prévention ou de correction des effets négatifs sur les droits et les intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance, dans le sens des engagements qu’il a pris aux termes de la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies.
• Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation ainsi que mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds
  En 2025-2026, la Régie continuera de faire progresser son programme de financement en vue de la cessation d’exploitation en menant à terme ses évaluations des énoncés de politique et procédure de placement ainsi que des dépôts définitifs en rapport avec les montants de contribution annuelle, pour faire suite à l’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation, justement, ainsi que des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds de 2021, poursuivra son travail de conformité afin que toutes les sociétés se plient à ces mêmes coûts estimatifs les plus récents, publiés en 2024, puis évaluera les dépôts annuels pour s’assurer que les fonds voulus à cet égard sont disponibles. 

• Pipelines orphelins
  Afin de maintenir, de rehausser, même, le degré actuel de protection du public et de l’environnement, la Régie continuera d’élaborer puis de mettre en œuvre un ensemble de processus et de marches à suivre pour la reconnaissance, la surveillance, la désignation et la cessation d’exploitation des pipelines orphelins au titre de la LRCE.

• Le programme de vérification de la conformité favorise la collaboration dans l’ensemble de l’organisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les facteurs liés à l’ACS Plus, sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés. Cette approche est conforme à la responsabilité essentielle de la surveillance de la sécurité et de l’environnement, qui souligne l’importance d’établir et de faire respecter les attentes en matière de réglementation tout au long du cycle de vie d’un projet, de la planification à la cessation d’exploitation, en passant par sa construction et son utilisation.
• La Régie continuera d’appliquer la lentille de l’ACS Plus à la planification et à la mise en œuvre de son programme de vérification de la conformité, en cherchant des occasions de recueillir et d’utiliser des données intersectionnelles, provenant de parties prenantes autant de l’interne que de l’extérieur, de spécialistes et de peuples autochtones, lors de cette planification. La surveillance de la sécurité et de l’environnement permet de poursuivre l’amélioration du programme de conformité socioéconomique en plus de développer une expertise technique en matière socioéconomique.
• La Régie vérifiera le respect de conditions particulières imposées à des demandeurs à l’égard de questions d’ACS Plus pendant le processus d’examen des demandes.
• L’organisme répondra aux plaintes liées aux questions en rapport avec l’ACS Plus et adaptera le plan de vérification de la conformité pour y inclure de nouvelles activités au besoin.
• La Régie continuera de faire participer des surveillants autochtones à la planification et à l’exécution des activités de vérification de la conformité, ce qui permettra d’inclure des perspectives intersectionnelles dans la définition des domaines d’intérêt à ce chapitre.
• Les ACS Plus menées par la Régie autour de ses projets d’élaboration de règlements sont en conformité avec la Directive du Cabinet sur la réglementation. L’organisme continuera d’évaluer les incidences possibles des changements proposés à un règlement sur les Canadiens appartenant à un groupe identifiable.
• Des termes sans distinction de genre seront employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.

• Dans le cadre de sa priorité stratégique qui vise la préparation pour l’avenir énergétique qui se dessine à l’horizon, la Régie se positionnera pour réglementer de possibles projets nouveau genre, comme de transport de combustibles émergents (l’hydrogène par exemple) ou d’autres mettant en cause l’électricité. En outre, elle améliorera ses outils de surveillance réglementaire pour garantir la poursuite des efforts de l’industrie en vue d’une résilience toujours plus grande de l’infrastructure du ressort de la Régie en présence de phénomènes météorologiques extrêmes. À cette fin, l’organisation collaborera avec les sociétés réglementées, le milieu universitaire et d’autres parties prenantes pour s’assurer de répondre aux besoins changeants du secteur énergétique tout en adaptant ses exigences, ses directives et sa capacité quand il s’agit de surveillance, d’évaluation et d’intervention. De plus, en 2024-2025, la Régie a reçu des fonds supplémentaires du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce financement lui permet de proposer un projet pilote de réglementation afin de mettre à l’essai une ébauche de processus de vérification de la conformité tenant compte des nouvelles exigences éventuelles du RPT visant à prévenir et contrer les effets sur les droits ou les intérêts des peuples autochtones. La Régie met ce processus à l’essai en collaboration avec deux sociétés réglementées et deux communautés autochtones susceptibles d’être touchées. Les résultats seront examinés pour en tirer les leçons qui s’imposent puis trouver des occasions d’innover encore plus au niveau de la démarche de surveillance à adopter.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  Les activités de mobilisation permettent à la Régie de créer des liens et de cultiver ces relations pour mieux comprendre divers points de vue, intérêts et préoccupations. L’organisme poursuivra son action en vue de la concrétisation de la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies dans le cadre d’une approche plus large à l’échelle du gouvernement pour la mise en œuvre de ce plan. Il s’agit d’adopter, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, Inuits et Métis, toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les initiatives juridiques et réglementaires lancées sont conformes à la déclaration en question, comme l’exige l’article 5 du la plan. Les nouvelles lignes directrices de la Régie permettront à l’organisation d’anticiper l’avenir afin de pouvoir respecter ces exigences dès les premières étapes de la planification et tout au long du processus.
• Compétences sur la culture autochtone
  La Régie ajoutera aux compétences sur la culture autochtone déjà acquises par ses corps dirigeants et le reste de son personnel par la voie de la formation, de la sensibilisation ainsi que de l’intégration du savoir des Autochtones à ses politiques, pratiques et processus décisionnels. Le personnel de l’organisme mettra ces compétences en pratique pour élargir la capacité décisionnelle des Premières Nations, des Inuits et des Métis à titre de titulaires de droits en fournissant l’information voulue dans le respect de leurs cultures et points de vue tout en créant des espaces où leurs voix peuvent être entendues.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Participation aux initiatives de la Régie^{Note de bas de page 7}
  La Régie continuera de renforcer les liens de confiance tissés au fil du temps en échangeant avec les peuples autochtones et les parties prenantes, de manière coordonnée et transparente sous le sceau de la collaboration, dans le contexte des initiatives propre au cadre réglementaire comme la révision du RPT ou encore la mise à jour des guides de dépôt de même que des règles de pratique et de procédure.
  
  Les efforts déployés viseront également à faire en sorte que les Canadiens et les peuples autochtones aient confiance en nous quand on parle de transport d’énergie de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan environnemental. Les activités de mobilisation, adaptées à divers auditoires et différentes communautés, à l’échelle nationale ou régionale, sont toutes guidées par des plans qui mettent l’accent sur l’établissement de relations durables.
  
  La Régie poursuivra son partenariat et sa collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dont les communautés ont des intérêts qui convergent avec ceux de l’organisme. Le travail effectué sur une base volontaire devant mener à des ententes de collaboration avec la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance et la Nation crie de Samson aidera à favoriser des relations réciproques constructives dans l’optique de l’engagement de l’organisme à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, en respectant les traités et accords de nation à nation que le Canada a conclus.
  
  De même, la Régie continuera d’échanger avec les gouvernements, organisations et communautés des Premières Nations ou Métis touchés par plusieurs des installations qu’elle réglemente afin de renforcer la participation des peuples autochtones à la surveillance de son travail. Plus précisément, cela comprend la poursuite des travaux des comités consultatifs et de surveillance autochtone, mis sur pied pour les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, sans oublier le travail en cours afin d’en arriver, conjointement avec les peuples autochtones, à un mécanisme de collaboration visant à assurer la conformité des pipelines du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd.
  
  Grâce à de telles collaborations, la Régie et des partenaires autochtones font progresser un engagement pris par tous qui porte sur le respect, l’inclusion et la transparence dans la surveillance réglementaire du secteur énergétique. L’organisme continuera de rechercher les occasions qui lui permettront de mieux comprendre les préoccupations des peuples autochtones et de travailler en collaboration avec eux pour faire progresser la situation.