Régie de l'énergie du Canada – 2025–2026 – Plan ministériel – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert

Permanent

Subventions et contributions

Affectés annuellement au moyen du budget des dépenses.

2022-2023

Les processus décisionnels sont accessibles.

Note – En 2023-2024, conformément à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, la Régie a transformé l’actuel Programme d’aide financière aux participants en un service de subventions et de contributions.

En 2025-2026, les programmes du cadre ministériel des résultats suivants seront appuyés par des subventions, des contributions ou les deux :

• Demande concernant des infrastructures, des droits ou des exportations
• Cadre de réglementation
• Mobilisation des Autochtones

Grâce à son programme, la Régie fournit des subventions ou des contributions, ou les deux, pour favoriser l’atteinte des résultats et l’exécution des engagements énoncés dans le préambule de la LRCE au sujet de la Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

L’objectif fondamental est d’appuyer la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations, par la Régie, des projets non désignés, de favoriser l’établissement de relations et la participation des Autochtones aux activités tout au long du cycle de vie, de remplir l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones, de recueillir les renseignements et commentaires importants pour guider l’élaboration des politiques et l’exécution des travaux, de promouvoir et diffuser les résultats de recherche et d’appuyer l’établissement de réseaux de recherche pertinents.

Mesure du cadre ministériel des résultats (« CMR ») I4: Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis departiciper au processus décisionnel.

Objectif de 90 %

Indicateur de rendement d’initiatives horizontales : Pourcentage des bénéficiaires qui affirment que l’aide financière leur a permis de participer aux activités visées (p. ex., processus décisionnel, activités de consultation de la Couronne, dialogue sur les politiques, activités de surveillance tout au long du cycle, comités consultatifs autochtones et recherche).

Objectif de 90 %

2015–2016

Maintien

2026-2027

Prestataires autochtones

Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

Particuliers

Certaines possibilités d’aide financière, comme la révision du règlement sur les pipelines terrestres et le forum de surveillance autochtone, sont conçues à partir des commentaires des participants de la phase précédente, selon la disponibilité du budget.

Les bénéficiaires de contributions peuvent faire part de leurs observations sur le formulaire de demande de remboursement (rapport financier). Un sondage de rétroaction est envoyé aux bénéficiaires de subventions. Les réponses sont compilées chaque trimestre puis comparées au mesure I4. Le personnel chargé des subventions et contributions répond également aux questions et aux préoccupations soulevées par les bénéficiaires lors de réunions, par courriel ou par téléphone.

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres types de paiements de transfert

Total du programme