Régie de l'énergie du Canada – 2025–2026 – Plan ministériel – Tableaux de renseignements supplémentaires – Analyse comparative entre les sexes plus

Comme décrit dans la section sur les capacités, la Régie évaluera la gouvernance requise en s’appuyant sur les travaux en cours pour élaborer un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (« ACS Plus »).

La Régie fait partie du groupe de travail interministériel sur l’environnement et les sciences et collabore avec les équipes de l’ACS Plus des ministères relevant de Ressources naturelles Canada.

La Régie progresse dans son élaboration d’un cadre pour étoffer les pratiques de l’ACS Plus dans l’organisation. Le soutien est assuré par l’entremise de ressources du dirigeant principal des ressources humaines consacrées spécifiquement à cette initiative. Le travail se poursuit pour encadrer la surveillance, les rapports et la mise en œuvre des pratiques de l’organisation dans ce domaine.

Des initiatives sont déjà en cours et d’autres s’ajouteront pour nous aider à accroître notre capacité sur le plan de l’ACS Plus. Les principales initiatives en ce sens sont décrites ci-dessous.

• La Régie table sur son travail sur les plans de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’accessibilité pour prendre en compte les besoins de ses divers groupes d’employés. Les enseignements tirés de ces initiatives nous guideront dans nos efforts pour constamment améliorer la mise en œuvre des pratiques de l’ACS Plus.
• La Régie continue d’appuyer les activités d’inclusion et d’appartenance par un dialogue avec ses employés, certains groupes en quête d’équité et sa communauté de pratique du leadership.
• Grâce à des données désagrégées et des enquêtes auprès des utilisateurs, la Régie continue d’approfondir son analyse comparative entre les sexes Plus afin de rendre ses services plus accessibles, de mesurer ses résultats et d’apporter les correctifs nécessaires.
• La Régie poursuit la sensibilisation de son personnel aux cultures autochtones, en lui procurant des occasions de se renseigner sur les récits, les visions du monde et les valeurs des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Nouvelles initiatives :

• Les besoins de capacité sont analysés pour fournir un soutien et des avis à l’organisation sur l’ACS Plus.
• Lorsque son expertise interne est limitée, la Régie peut solliciter les avis et l’assistance d’experts de l’extérieur en matière d’ACS Plus.

Objectif du programme :

Au terme de l’examen des demandes qui lui sont présentées par des processus justes, transparents, opportuns et accessibles, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions ou formule des recommandations au gouverneur en conseil.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

La Commission tient compte des effets d’un projet sur la santé, la collectivité et l’économie, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie recueille les données de l’ACS Plus liées au processus décisionnel dans le cadre de ses processus de réglementation, notamment dans les demandes des sociétés, dans les commentaires et la preuve des participants. La prise en compte de ces données ressort nettement des rapports de décision et de recommandation de la Commission. Tous ces renseignements sont accessibles au public et peuvent être consultés pour chaque projet dans la base de données de la Régie sur la réglementation, REGDOCS. Bien qu’elles fassent partie intégrante de nos processus décisionnels, les données que la Régie recueille à l’heure actuelle ne nous permettent pas de faire rapport des effets de divers facteurs liés à l’ACS Plus.

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles liées aux examens de projets énergétiques.

Initiatives en cours :

• Comme pour la conception d’un projet, la Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus dans la conception d’activités de mobilisation précoce. Comme mentionné dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie, les sociétés doivent mener des activités de mobilisation de manière à faciliter la participation de tous les groupes identifiables concernés.
• Les données en matière d’ACS Plus que renferment les demandes visant un projet permettent à la Commission de mieux connaître les éventuels effets disproportionnés d’un projet sur des groupes distincts de personnes, y compris les populations vulnérables ou définies selon leur sexe. La Régie attend des sociétés qu’elles envisagent des mécanismes pour faire en sorte que les projets à l’étude procurent des retombées aux populations autochtones et communautés locales.
• La Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus à l’étape de la conception et tout au long du cycle de vie d’un projet. Elle poursuit la révision exhaustive des sections du Guide de dépôt qui portent sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières pour prendre en considération l’évolution des exigences, des conditions, de la réglementation et des pratiques de l’industrie. Dans le cadre de cet exercice, la Régie poursuivra, durant la prochaine année, ses consultations des peuples autochtones, des acteurs de l’industrie, des propriétaires de terrains et d’autres parties prenantes sur son projet de réglementation et les versions provisoires.

Objectif du programme :

Les sociétés du ressort de la Régie exploitent des installations en respectant les exigences réglementaires et les conditions précises rattachées aux projets tout au long de leur cycle de vie.
En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de rendement des sociétés interagit avec d’autres la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées adoptent une optique d’ACS Plus tout au long du cycle de vie d’un projet. Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (mené conformément à la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) seront évaluées dans le cadre des dépôts de conformité qui feront l’objet d’un suivi lors des activités de surveillance des sociétés si des problèmes sont relevés. 

Initiatives en cours :

• Le programme interagit avec les programmes relatifs aux processus décisionnels et à la mobilisation afin que soient élaborées des stratégies de réglementation à l’égard de la surveillance des projets tout au long de leur cycle de vie, assurant ainsi que les effets socioéconomiques, dont les répercussions sur les facteurs liés à l’ACS Plus, sont surveillés et gérés efficacement par les sociétés.
• Le programme appuie l’examen exhaustif d’articles du Guide de dépôt et la révision du règlement sur les pipelines terrestres. Dans le cadre de cet exercice, la Régie poursuivra, durant la prochaine année, ses consultations des peuples autochtones, des acteurs de l’industrie, des propriétaires de terrains et d’autres parties prenantes sur les projets de réglementation et les versions provisoires.
• Lorsqu’un programme de surveillance autochtone en partenariat avec la Régie est en place pour un projet, le programme de rendement de la société fait appel à des surveillants autochtones pour intégrer les perspectives autochtones aux processus de vérification de la conformité, dans la mesure du possible.

Objectif du programme :

Les sociétés du ressort de la Régie sont prêtes à intervenir en cas d’urgence en assurant le nettoyage et la décontamination des lieux à la suite d’un éventuel déversement, de manière efficace et efficiente.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de gestion des urgences interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Objectif du programme :

Les sociétés du ressort de la Régie se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à avoir en place un système de gestion qui détecte et maîtrise dangers ou risques. Les sociétés font preuve d’un engagement plus ferme en matière de réduction des menaces, y compris au chapitre de la culture de sécurité.

En tant que programme réglementaire sur la conformité de l’infrastructure, les ressources se concentrent sur le respect par les sociétés des exigences légales prévues dans les lois ou les instruments juridiques pertinents. Le programme de système de gestion et de rendement du secteur interagit avec d’autres à la Régie, qu’il épaule, notamment en ce qui a trait à l’ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées adoptent une optique d’ACS Plus tout au long du cycle de vie d’un projet. Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (mené conformément à la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) seront évaluées dans le cadre des dépôts de conformité qui feront l’objet d’un suivi si des problèmes sont relevés.

Objectif du programme :

Le programme du cadre de réglementation continue d’intégrer les principes de l’ACS Plus et de créer des outils et des processus qui facilitent leur application pendant tout le cycle de vie des initiatives d’amélioration de la réglementation.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus, en rapport avec l’élaboration et la gestion de ce cadre ou des initiatives de la Régie en la matière.

Initiatives en cours :

• Une optique d’ACS Plus a été appliquée durant la première phase de consultation sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres ,
  (« RPT »). Des commentaires sur l’ACS Plus ont aussi été recueillis au moyen de questions posées directement dans un document de travail. Ces commentaires orienteront la démarche de la Régie durant la deuxième phase de consultation sur la révision du RPT et procureront des occasions de renforcer les mesures visant à prévenir et à corriger les incidences sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.
• Le programme du cadre de réglementation fait avancer l’ACS Plus grâce à des activités de mobilisation inclusives qui favorisent la participation des peuples autochtones et autres groupes diversifiés, notamment des efforts de consultation adaptée aux besoins particuliers de ces groupes. La Régie continuera à peaufiner ses activités de mobilisation en approfondissant sa compréhension des besoins des peuples autochtones et des groupes sous-représentés.

Objectif du programme :  

La Régie tire des enseignements des commentaires qu’elle recueille auprès des peuples autochtones pour faire en sorte que ses activités de mobilisation sont inclusives et tiennent compte des facteurs liés à l’ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme de mobilisation des Autochtones continuera d’améliorer la collecte de données pour tenir compte du contexte régional et de la diversité.

La Régie est guidée dans ses activités de mobilisation des Autochtones par son énoncé sur la Réconciliation et son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Nos activités de mobilisation sont modulées en fonction de la relation de nation à nation que nous entretenons avec les peuples autochtones, et nous préconisons une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît les droits, intérêts, récits et pratiques de gouvernance uniques des Premières Nations, Métis et Inuits.

Initiatives en cours :

• La Régie continuera de suivre son Plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, qui vise à guider les consultations sur les programmes par une approche fondée sur les distinctions et adaptée aux régions, dont l’établissement, le renouvellement et le maintien de liens basés sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, le respect, la coopération et le partenariat.
• Le programme de mobilisation des Autochtones permettra de continuer à évaluer la pertinence des activités dans ce domaine. Cette démarche a été conçue pour simplifier le processus de production de rapports. La Régie s’assure que les groupes cibles et les régions sont inclus et qu’est fait un suivi des résultats et des enseignements tirés de ses efforts.
• Le programme de mobilisation des Autochtones continuera d’améliorer les processus afin d’encourager le personnel et la direction de la Régie à se renseigner sur les sensibilités et à mettre en place des mesures d’atténuation pour accroître la diversité et maximiser la participation.

Nouvelles initiatives :

• Les indicateurs du programme de mobilisation des Autochtones sont mis à jour pour mieux prendre en compte le contexte régional et national et les divers points de vue de nos publics cibles partout au pays.
• La Régie fait des progrès dans la mise en pratique de la mesure 34 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les perspectives autochtones sur la consultation des peuples autochtones et la collaboration avec eux sur la mesure 34 du plan d’action seront inspirées du travail de la table des dirigeants à laquelle siègent des représentants autochtones et des dirigeants fédéraux.

Objectif du programme :  

La Régie tire des leçons des enseignements des commentaires qu’elle recueille auprès des parties prenantes pour s’assurer que ses activités de mobilisation sont inclusives et tiennent compte des facteurs liés à l’ACS Plus.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour mesurer ses effets en fonction du genre et de la diversité.

Le programme de mobilisation des parties prenantes continuera d’améliorer la collecte de données pour tenir compte du contexte régional et de la diversité.

Initiatives en cours :

• La stratégie nationale de mobilisation de la Régie est arrimée sur son plan stratégique 2024-2027, dont les objectifs suivent.
• Mettre l’accent sur l’élimination des obstacles à la mobilisation de manière à cerner et à répondre aux besoins particuliers de nos auditoires;
• Consulter des auditoires et des communautés ciblés et diversifiés et collaborer avec eux afin de mieux comprendre leurs divers points de vue, intérêts et préoccupations;
• Miser sur les relations établies à l’échelle nationale et régionale.
• Le programme de mobilisation des parties prenantes permettra de continuer à évaluer la pertinence des activités dans ce domaine. Cette démarche a été conçue pour simplifier le processus de production de rapports. La Régie s’assure que les groupes cibles et la diversité régionale sont inclus et qu’est fait un suivi des principales réalisations et des enseignements tirés de ses efforts.
• Les démarches de mobilisation sont modulées en fonction des divers publics et régions afin que les initiatives de la Régie soient offertes dans les deux langues officielles. La Régie poursuivra son travail de mobilisation en adoptant divers moyens à divers moments pour accroître les occasions de participation.
• Le programme de mobilisation des parties prenantes continuera d’améliorer les processus afin d’encourager le personnel et la direction de la Régie à se renseigner sur les sensibilités et à mettre en place des mesures d’atténuation pour accroître la diversité et maximiser la participation.
• Le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières continue d’élargir ses rangs et son inclusion, avec l’arrivée de nouveaux membres représentant davantage de régions, ainsi que sa diversité, avec l’ajout du secteur de l’électricité dans le groupe industriel.

Nouvelles initiatives :

Les indicateurs du programme de mobilisation des parties prenantes sont mis à jour pour mieux prendre en compte le contexte régional et national et les divers points de vue de nos publics cibles partout au pays.

Objectif du programme : 

La Régie continuera d’améliorer l’information présente sous forme numérique afin de répondre aux besoins variés des Canadiens en la rendant accessible à tous les publics.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les effets selon le sexe et la diversité, mais il cherchera des moyens de recueillir de nouvelles données au moyen d’initiatives continues.

Initiatives en cours :

• Ce programme recueille des données auprès des personnes au moyen de sondages, de recherches sur l’expérience utilisateur et d’activités de mobilisation concernant les documents du programme. Après la publication du rapport Avenir énergétique du Canada en 2025, la Régie s’attachera principalement à des activités axées sur ce document. Ces activités ont permis de recueillir des commentaires diversifiés et ont inspiré la prochaine version du rapport. 
• Le programme recueille des données à partir de pages Web, notamment des données démographiques (p. ex., ville) sur les utilisateurs de l’information sur le programme. D’autres lignes directrices et pratiques sont utilisées pour améliorer l’accès à divers auditoires, mais ne sont pas mesurées à l’heure actuelle – notamment le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Les profils énergétiques des provinces et des territoires, le rapport Avenir énergétique du Canada et les aperçus du marché sont les principaux exemples de l’application de ces outils et lignes directrices.

Objectif du programme :  

La Régie continuera d’améliorer l’information présentée en format numérique afin de répondre aux besoins variés des Canadiens en la rendant accessible à tous les publics.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les effets selon le sexe et la diversité, mais il cherchera des moyens de recueillir de nouvelles données au moyen d’initiatives continues.

Initiatives en cours :

• Ce programme recueille des données sur les documents du programme auprès des personnes lors d’activités de mobilisation des parties prenantes, de conférences et de salon professionnels.
• Le programme recueille des données à partir de pages Web, notamment des données démographiques (p. ex., ville) sur les utilisateurs de l’information sur le programme. D’autres lignes directrices et pratiques sont utilisées pour améliorer l’accès à divers auditoires, mais ne sont pas mesurées à l’heure actuelle – notamment le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. Les profils pipeliniers sont un exemple éloquent de la mise en pratique de ces lignes directrices.