Plan ministériel 2025-2026 de la Régie de l’énergie du Canada : En un coup d’œil

• Dépenses prévues : 27 148 413 $
• Ressources humaines prévues : 117,3
• Résultats ministériels
  • Les processus décisionnels sont justes.
  • Les processus décisionnels sont rapides.
  • Les processus décisionnels sont transparents.
  • Les processus décisionnels sont accessibles.

Au cours de l’exercice 2025-2026, la Régie de l’énergie du Canada continuera d’épauler des processus décisionnels relatifs à maintes demandes complexes visant des projets ou la tarification de services proposés, au traitement de demandes d’exportation, à l’indemnisation de propriétaires fonciers et à diverses autres questions relevant de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Toujours en quête d’améliorations, l’organisation, à la suite d’un effort de mobilisation d’envergure, a l’intention de mettre à jour les sections sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières de ses guides de dépôt, l’un des engagements pris dans le cadre de la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« mesure 34 »). Ces mises à jour jetteront une nouvelle lumière, au profit des demandeurs et des parties intéressées, sur les renseignements qui devraient être inclus dans les documents déposés autour de projets envisagés. La Régie poursuivra sa collaboration avec différents ministères fédéraux pour favoriser une harmonie d’ensemble sur des sujets comme les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité réglementaire et les consultations de la Couronne, en plus d’adopter un processus d’examen rapide en vue de décisions prises en temps encore plus opportun pour des demandes qui ne présentent qu’un risque faible ou négligeable et de continuer de s’affairer à son portail dans le but d’améliorer la transparence de ses processus. Puisque les activités de mobilisation précoce et de consultation de la Couronne constituent un élément essentiel de la fonction décisionnelle, la Régie en poursuivra également le peaufinage afin de favoriser une participation significative et éclairée aux processus réglementaires.

De plus amples renseignements sur le processus décisionnel peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

• Dépenses prévues : 30 012 096 $
• Ressources humaines prévues : 145,1
• Résultats ministériels
  • Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.

La prévention des préjudices est l’assise sur laquelle s’appuie la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Elle entend donc continuer à veiller au respect de normes rigoureuses afin d’y parvenir, ce qui constitue l’une de ses responsabilités essentielles. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’en 2025-2026 l’organisme mènera diverses activités de vérification et de surveillance de la conformité, notamment sous la forme d’inspections, d’audits, d’exercices de gestion des urgence et d’échanges d’information. La Régie continuera en outre d’apporter son soutien aux surveillants autochtones en leur donnant les moyens, dans le cadre de leur travail en collaboration avec ses propres inspecteurs, de faire valoir les perspectives de leurs peuples pour mieux les intégrer aux outils de surveillance alors utilisés. Une application plus soignée des outils d’exécution ainsi que des processus parallèles aidera par ailleurs à promouvoir la conformité et à améliorer les résultats aussi bien en matière de sécurité que de protection de l’environnement. On évoque ici par exemple l’évolution constante des outils de surveillance réglementaire déployés pour veiller à ce que l’industrie continue d’évaluer et de gérer comme il se doit les nouveaux dangers liés aux conditions météorologiques extrêmes. Par ailleurs, l’actualisation en cours du cadre de réglementation prévoit toujours une importante mise à jour du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et mettra l’accent sur la préparation à la transition énergétique de même que sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. La collaboration avec d’autres organismes de réglementation fait également partie de l’approche de la Régie pour être prête à réglementer des projets énergétiques nouveau genre. En outre, l’organisme étendra encore son portail d’apprentissage sur la culture de sécurité afin de renforcer cet aspect en accordant une place accrue aux facteurs humains et organisationnels ainsi qu’en poursuivant la promotion d’améliorations à ce chapitre lors d’ateliers ciblant l’industrie.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la surveillance de la sécurité et de l’environnement dans le plan complet.

• Dépenses prévues : 11 628 160 $
• Ressources humaines prévues : 41,4
• Résultats ministériels
  • L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influence les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada.
  • Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens.

La Régie élargira les activités de mobilisation stratégiques significatives menées à l’échelle du pays auprès de peuples autochtones ou d’intervenants et touchant toutes les facettes de son mandat. Elle participera à des initiatives clés visant l’amélioration continue de son cadre de réglementation ou tournant autour de ses responsabilités en matière d’information sur l’énergie qui lui permettront d’exécuter son mandat comme il se doit. Cela comprend des activités de mobilisation visant l’échange d’information sur les lignes directrices procédurales et opérationnelles qui régissent les processus réglementaires de l’organisme afin de les passer en revue pour éventuellement les mettre à jour. Dans le cadre de la mesure 34 du plan d’action de la LDNU, la Régie cherchera des moyens d’accroître la participation des Autochtones à la surveillance réglementaire et de faire participer les peuples autochtones, l’industrie réglementée et les parties prenantes à l’examen du RPT. Ces initiatives aident à assurer que les Premières Nations, Inuits et Métis, au même titre que diverses autres collectivités, aient leur mot à dire sur les aspects réglementaires et opérationnels des réseaux énergétiques d’une manière qui respecte leurs droits avec une capacité à cet égard allant s’accroissant, qui intègre les connaissances autochtones dans le processus décisionnel et qui répond aux préoccupations alors exprimées.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la mobilisation dans le plan complet.

• Dépenses prévues : 7 179 750 $
• Ressources humaines prévues : 35,6
• Résultats ministériels
  • Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
  • Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada.

L’information sur l’énergie aide les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur avenir énergétique. La Régie publiera ainsi de nouvelles données à ce sujet, effectuera des recherches auprès des utilisateurs et améliorera l’accessibilité à ses différents programmes. Elle investira toujours davantage dans ses capacités de modélisation de la filière énergétique et de développement d’outils en priorisant la mobilisation après publication du rapport sur l’avenir énergétique du Canada de 2025 qui renfermera encore une fois des projections liées à la carboneutralité. L’organisme poursuivra son travail pour peaufiner son programme d’information sur les pipelines et celui sur la filière énergétique, dans l’esprit des priorités stratégiques de la Régie, tout en continuant de soutenir le Centre canadien d’information sur l’énergie en collaborant à diverses initiatives touchant notamment les données.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’information sur l’énergie dans le plan complet.