Régie de l'énergie du Canada – 2025–2026 – Plan ministériel – Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
Notre vision
La Régie de l’énergie du Canada est un chef de file reconnu en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique. Elle s’emploie à assurer le transport sécuritaire, fiable, concurrentiel et durable sur le plan environnemental de l’énergie. Elle a su gagner la confiance des Canadiens et défend les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Son engagement envers l’excellence en matière de réglementation améliore la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
Notre mission
Nous réglementons les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à nous assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons et respectons les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous offrons des informations et des analyses pertinentes sur l’énergie pour expliquer et soutenir la transition du Canada vers un avenir à zéro émission nette.
La page Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités du site Web de la Régie fait état le mandat et le rôle de l’organisation.
Raison d’être : La Régie de l’énergie du Canada réglemente les pipelines et les lignes de transport d’électricité interprovinciaux comme internationaux, les projets d’énergie renouvelable extracôtière, les activités pétrolières ou gazières sur les terres domaniales et le commerce de l’énergie.
Contexte opérationnel
Dans l’exécution de son travail au nom de tous les Canadiens, la Régie devra, afin de produire les résultats prévus pour 2025-2026, saisir les occasions et gérer les risques. La Régie a mis en place un cadre de gestion des risques de l’organisation pour gérer les risques dans le contexte du modèle de gouvernance et du plan stratégique actuels. Ce cadre propose une approche globale pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, le cadre aide le conseil d’administration et la haute direction de la Régie à gérer de façon stratégique les événements qui pourraient nuire à la réussite de l’organisation et à trouver des moyens d’atténuer ces risques.
En 2025-26, la Régie s’efforcera d’atténuer les risques dans les domaines suivants :
- Sécurité de l’industrie – Il y a un risque qu’un incident grave touchant une infrastructure réglementée par la Régie cause des préjudices importants aux personnes, aux biens, aux sites d’importance pour les Autochtones ou à l’environnement.
- Droits des peuples autochtones et consultation de la Couronne – Il y a un risque que la Régie ne respecte pas ni ne traite les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuit comme il se doit, qu’elle ne mène pas de véritables consultations de la Couronne ou qu’elle ne respecte pas ses engagements à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce risque pourrait entraîner une prise en compte inadéquate, l’absence de considération ou la minimisation des effets négatifs sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu’une diminution de la confiance envers l’engagement de la Régie en faveur de la Réconciliation.
- Effectif – Il y a un risque que la Régie ne soit pas en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de former un effectif diversifié, inclusif et modernisé. Ce risque pourrait entraîner des lacunes sur le plan des compétences et des connaissances, entraver la capacité à s’adapter au changement, nuire à la productivité et miner le moral, et donner lieu à la mise en place d’un effectif qui n’est pas représentatif de la population canadienne.
- Pérennité du financement – Il y a un risque que la Régie doive faire face à l’instabilité du financement temporaire et recentrer les dépenses pour répondre à d’autres priorités gouvernementales, ce qui pourrait compromettre sa capacité de s’acquitter efficacement de son mandat.
- Atteinte à la cybersécurité des systèmes de la Régie – Il y a un risque d’atteinte à la cybersécurité des systèmes de la Régie. Ce risque pourrait entraîner la divulgation non autorisée de données protégées de la Régie, l’altération ou la destruction non autorisée de ses données, systèmes informatiques ou services numériques ou la perturbation de ses systèmes et l’incapacité d’exécuter ses activités quotidiennes.
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