Kingston Midstream Westspur Limited, Kingston Midstream Virden Limited - Gestion de l’intégrité des installations CV2526-019
Sommaire
La Régie de l’énergie du Canada s’attend à ce que les pipelines et les installations connexes du ressort du gouvernement du Canada soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et à ce que leur cessation d’exploitation se déroule de la même façon. À cette fin, elle mène diverses activités de surveillance de la conformité, comme des audits.
L’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) (« LRCE ») autorise les inspecteurs de la Régie à mener des audits des sociétés réglementées, pour évaluer la conformité à la LRCE et aux règlements pris en application de celle-ci.
Les audits opérationnels visent à s’assurer que les sociétés réglementées ont établi et mis en œuvre un système de gestion et les programmes connexes, tel qu’il est précisé dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) (« RPT »).
La Régie a réalisé un audit opérationnel de la gestion de l’intégrité des installations (« audit de la gestion de l’intégrité des installations ») de Kingston Midstream Westspur Limited, Kingston Midstream Virden Limited (« Kingston » ou « société ») entre le 27 août 2025 et le 19 décembre 2025.
L’audit de la gestion de l’intégrité des installations visait à déterminer si le programme de gestion de l’intégrité (« PGI ») de la société, tel qu’il s’applique aux installations, permet d’éviter et de contrôler les événements susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Le PGI de la société pour les installations a été évalué conformément à certaines exigences du RPT dans les domaines suivants :
- Gestion du changement
- Détermination des dangers
- Évaluation des risques
- Mécanismes de contrôle
- Signalement des dangers et des incidents et intervention
- Inspection et surveillance
Des six exigences réglementaires qui ont été évaluées, il n’y avait rien à signaler pour deux d’entre elles. Les quatre autres ont été jugées non conformes. Les non-conformités découlaient de lacunes dans les domaines suivants :
- Gestion du changement
- Détermination et analyse des dangers
- Mécanismes de contrôle
- Inspection et surveillance
Dans les 30 jours civils suivant la réception du rapport d’audit final, la société doit déposer devant la Régie un plan de mesures correctives et préventives (« PMCP ») qui décrit la façon dont les non-conformités constatées seront corrigées. La Régie surveillera et évaluera la mise en œuvre du PMCP pour s’assurer de sa réalisation dans les meilleurs délais.
Il convient de noter que toutes les constatations se rapportent à l’information évaluée dans le cadre de la portée de l’audit, au moment où celui-ci a été mené.
Bien que des non-conformités aient été relevées, la Régie estime que la société peut continuer de construire, d’exploiter et de cesser d’exploiter des pipelines de manière à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens et de l’environnement.
La Régie rendra publique la version définitive du rapport d’audit par l’entremise de son site Web.
Table des matières
- Sommaire
- 1.0 Contexte
- 2.0 Objectifs et portée
- 3.0 Méthode
- 4.0 Résumé des constatations
- 5.0 Discussion
- 6.0 Conclusion
- 7.0 Étapes suivantes
- Annexe I – Analyse de l’audit
- Annexe II – Termes et abréviations
Liste des tableaux et figures
- Carte 1 – Réseau Westspur de Kingston Midstream
- Carte 2 – Réseau Virden de Kingston Midstream
- Tableau 1 – Portée de l’audit
- Tableau 2 – Résumé des constatations
1.0 Contexte
1.1 Introduction
La Régie de l’énergie du Canada s’attend à ce que les pipelines et les installations connexes du ressort du gouvernement du Canada soient construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et à ce que la cessation de leur exploitation se déroule de la même façon.
L’article 103 de la LRCE autorise les inspecteurs de la Régie à mener des audits des sociétés réglementées, pour évaluer la conformité à la LRCE et aux règlements pris en application de celle-ci.
Les audits opérationnels visent à s’assurer que les sociétés réglementées ont établi et mis en œuvre un système de gestion et des programmes connexes qui sont conformes aux exigences du RPT.
La Régie a mené un audit opérationnel de Kingston entre le 27 août 2025 et le 27 août 2025. L’audit était axé sur la gestion de l’intégrité des installations.
1.2 Objet de l’audit
Le RPT exige que les sociétés établissent un PGI pour leurs pipelines et les installations connexes. L’objectif d’un tel programme est de fournir aux sociétés exploitantes un mécanisme formel pour préserver l’intégrité des actifs gérés, qui démontre un engagement à protéger la santé et la sécurité des employés, du public et de l’environnement. La gestion de l’intégrité d’une installation vise à assurer l’exploitation sécuritaire en prévenant les défaillances pouvant entraîner un rejet de produit.
La gestion de l’intégrité des installations vise un large éventail d’équipements comme les pompes, les moteurs principaux, les réservoirs, les appareils sous pression, la tuyauterie, les composantes électriques et les instruments qui se trouvent dans les limites de l’installation. L’évaluation des risques est un aspect crucial de la gestion de l’intégrité et, pour une installation, la société doit tenir compte des interactions complexes entre les différents équipements et entre les diverses composantes de ces équipements, ainsi que des possibilités de défaillances en cascade.
L’annexe I explique les attentes de la Régie à l’égard de l’audit.
1.3 Présentation générale de la société
Deux installations de Kingston Midstream Limited réglementées par la Régie ont été évaluées afin de vérifier leur conformité aux exigences réglementaires énumérées à l’annexe I. Il s’agit des installations Kingston Midstream Westspur Limited et Kingston Midstream Virden Limited.
Les activités de Kingston Midstream Limited comprennent le transport de produits de base par pipeline et chemin de fer, l’exploitation et l’entretien d’installations de stockage et la commercialisation. Le réseau de transport de la société mère consiste en un réseau d’environ 545 kilomètres (« km ») de canalisation principale et 1 800 km de pipeline de collecte de pétrole brut et de liquides. La capacité combinée des réservoirs de stockage tout au long de l’exploitation est d’environ 1 165 000 barils.
Kingston Midstream Westspur Limited (« Westspur ») est une société affiliée de Kingston Midstream Limited. Le réseau Westspur s’étend au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Les activités de la société consistent à emprunter des réseaux de collecte de pétrole brut pour transporter ce produit depuis le bassin de Williston, en Saskatchewan, jusqu’au pipeline Westspur. Le pipeline Westspur est un pipeline d’amenée qui se raccorde au réseau principal d’Enbridge à Cromer, au Manitoba, et qui achemine le produit au terminal de camions Cromer de Kingston Marketing. Les terminaux de camions faisant partie du réseau de Westspur, réglementés par la Régie, comprennent les terminaux Midale, Steelman et Alida, en Saskatchewan.
Kingston Midstream Virden Limited (« Virden ») est une autre société affiliée de Kingston Midstream Limited. Les réseaux de collecte et le terminal du pipeline Virden, réglementés par la Régie, se trouvent au Manitoba et en Saskatchewan et se raccordent au pipeline Westspur à Cromer. Au moment de l’audit, Kingston a informé la Régie que les installations du réseau Virden, du ressort de la Régie, étaient en état de désactivation.
Les cartes ci-dessous indiquent l’emplacement des actifs de la société qui sont réglementés par la Régie.
Carte 1 – Réseau Westspur de Kingston Midstream
Carte 1 – Réseau Westspur de Kingston Midstream
Carte 2 – Réseau Virden de Kingston Midstream
Carte 2 – Réseau Virden de Kingston Midstream
2.0 Objet et portée de l’audit
L’audit de la gestion de l’intégrité des installations visait à déterminer si le programme de gestion de l’intégrité de la société, tel qu’il s’applique aux installations, permet d’éviter et de contrôler les événements susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Le PGI de la société pour les installations a été évalué conformément à certaines exigences du RPT dans les domaines suivants :
- Gestion du changement
- Détermination des dangers
- Évaluation des risques
- Mécanismes de contrôle
- Signalement des dangers et des incidents et intervention
- Inspection et surveillance
Le tableau ci-dessous présente le sujet de l’audit, les étapes du cycle de vie et les programmes sélectionnés pour cet audit.
La portée de l’audit comprenait le PGI en vigueur au moment de l’audit ainsi que les processus, procédures et instructions de travail que la société a mis en œuvre pour gérer l’intégrité de toutes ses installations pendant tout le cycle de vie, conformément aux exigences du RPT.
Il convient de noter que même si l’accent a été mis sur les exigences et les éléments énumérés dans le tableau 2, si l’audit avait permis de relever des non-conformités potentielles à d’autres exigences, sa portée aurait été élargie au besoin.
Table 1 – Portée de l’audit
Portée de l’audit |
Détails |
|---|---|
Objet |
Gestion de l’intégrité des installations |
Étapes du cycle de vie |
x Construction
x Exploitation
x Cessation d’exploitation
|
Programmes visés à l’article 55 du RPT |
x Gestion de l’intégrité
|
Période visée |
Ouverte |
3.0 Méthode
Le 27 août 2025, la Régie a envoyé une lettre à Kingston pour l’informer de son intention de mener un audit opérationnel. L’auditeur principal lui a fait parvenir le protocole d’audit ainsi qu’une première demande de renseignements le 3 septembre 2025, et a fait un suivi le 12 septembre 2025 lors d’une rencontre pour discuter des plans et du calendrier d’audit. L’examen des documents a commencé le 10 octobre 2025 et des entrevues ont été réalisées entre le 13 novembre 2025 et le 14 novembre 2025. Des inspections ont été menées entre le 18 novembre 2025 et le 21 novembre 2025.
Pour leur vérification de la conformité, les auditeurs ont :
- examiné des documents;
- étudié un échantillon de dossiers;
- réalisé des entrevues;
- mené des inspections.
L’examen des documents vise à déterminer lesquels servent à répondre aux exigences liées aux protocoles d’audit. Il permet de vérifier si le processus est établi. Les auditeurs ont examiné environ 60 documents.
Les entrevues visent à établir dans quelle mesure les processus ont été mis en œuvre. Si les réponses concordent avec ce qui est écrit, les auditeurs supposent que le personnel est au courant du processus et qu’il l’applique. La première série d’entrevues a été menée principalement auprès de membres de la direction et de cadres supérieurs pour discuter de chacun des protocoles d’audit. La deuxième a été organisée en fonction des postes, allant du personnel de bureau au personnel sur le terrain, et les auditeurs ont posé des questions sur tous les protocoles d’audit lors de chacune des entrevues. Les auditeurs ont mené quatre entrevues.
Des dossiers ont également été examinés pour déterminer si le processus est mis en œuvre. Les dossiers sont des extrants, ou des produits, d’un processus. La présence de dossiers dûment remplis indique que le processus est utilisé. Les auditeurs ont examiné environ 70 dossiers.
La liste des documents consultés, des dossiers échantillonnés et des personnes rencontrées est conservée dans les dossiers de la Régie.
Pour cet audit, l’équipe de la Régie était composée de deux auditeurs de son groupe des audits, ainsi que de trois ingénieurs de son équipe de l’intégrité des pipelines.
Il avait déjà été décidé que l’audit coïnciderait avec une inspection des installations de Kingston par l’équipe de l’intégrité des pipelines. L’inspection a été effectuée aux terminaux Red Jacket, Midale et Bryant, tous situés en Saskatchewan. L’auditeur principal de l’audit s’est joint aux ingénieurs en intégrité des pipelines pour les inspections visant à vérifier certains aspects de l’audit. De plus, un inspecteur de l’équipe de la sécurité et de la prévention des dommages de la Régie a participé à l’inspection.
Aux installations, la Régie a inspecté divers éléments des réservoirs, pipelines, pompes, puisards, collecteurs et installations de confinement de Kingston visés par l’audit. L’inspection comprenait également un examen des dossiers ainsi que des discussions avec des techniciens des installations. Kingston a informé les inspecteurs de la Régie que le terminal Red Jacket était en état de désactivation au moment de l’inspection, de même que le reste du réseau Virden réglementé par la Régie.
Les deux autres installations inspectées par l’équipe de la Régie, soit la station Bryant et le terminal Midale, font partie du réseau Westspur et étaient en état de fonctionnement au moment de l’audit. Tous les détails et les résultats de l’inspection des installations se trouvent dans le rapport de l’inspecteur pour l’activité de vérification de la conformité (« CVA ») 2526-242 conservé par la Régie.
Conformément au processus d’audit établi de la Régie, l’auditeur principal a présenté à la société un résumé des résultats préalables à la clôture de l’audit le 4 décembre 2025. Il lui a alors accordé cinq jours ouvrables pour qu’elle lui transmette tout document ou dossier additionnel qui renfermerait les renseignements manquants ou démontrerait la conformité. Après la réunion préalable à la clôture, la société a transmis de nouvelles informations pour faciliter l’évaluation définitive de la conformité. L’auditeur principal a tenu une réunion de clôture finale avec la société le 19 décembre 2025.
4.0 Résumé des constatations
L’auditeur principal a fait l’une des constatations suivantes pour chaque protocole d’audit :
- Rien à signaler – D’après l’information fournie par la société et examinée par l’auditeur en fonction de la portée de l’audit, aucune non-conformité n’a été relevée.
- Non conforme – La société n’a pas démontré qu’elle satisfait aux exigences prévues par la loi. Elle doit établir puis mettre en œuvre un PMCP pour corriger la non conformité.
Toutes les constatations se rapportent à l’information évaluée dans le cadre de la portée de l’audit, au moment où celui-ci a été mené. Ces constatations sont résumées dans le tableau qui suit. Voir l’annexe I – Analyse de l’audit pour plus d’information.
Tableau 2 – Résumé des constatations
| No du protocole d’audit | Règlement | Source dans la réglementation | Sujet | Constatation | Résumé de la constatation |
|---|---|---|---|---|---|
PA-01 |
RPT |
6.5(1)i) |
Gestion du changement |
Non conforme |
Dans le document sur le processus de Kingston, quelques étapes clés liées aux compétences, à la formation et aux communications sont manquantes. De plus, l’acquisition du terminal Red Jacket, qui constitue un changement important pour la société, présente un certain nombre de dangers et de risques qui ne sont pas gérés efficacement. |
PA-02 |
RPT |
6.5(1)c) |
Détermination des dangers |
Non conforme |
Kingston n’a pas fourni de processus documenté qui satisfait à l’exigence de la Régie en matière de détermination des dangers liés aux installations. De plus, plusieurs dangers à l’installation Red Jacket n’avaient pas été répertoriés et n’étaient pas gérés. |
PA-03 |
RPT |
6.5(1)e) |
Évaluation des risques |
Rien à signaler |
Kingston a démontré qu’elle a atteint les résultats attendus pour l’évaluation des risques. |
PA-04 |
RPT |
6.5(1)f) |
Mécanismes de contrôle |
Non conforme |
L’examen et la mise à jour des documents de contrôle de Kingston ne sont pas effectués conformément au cycle d’examen de la société. Les mécanismes de contrôle doivent être surveillés périodiquement et réévalués en fonction de l’évolution des circonstances. |
PA-05 |
RPT |
6.5(1)r) |
Signalement des dangers et des incidents et intervention |
Rien à signaler |
Kingston a démontré qu’elle répond aux attentes de la Régie en matière de signalement des dangers et des incidents et d’intervention. |
PA-06 |
RPT |
6.5(1)u) |
Inspection et surveillance |
Non conforme |
Kingston n’a pas démontré qu’elle a un programme d’inspection et de surveillance au terminal Red Jacket qui répond aux attentes de la Régie. De plus, même si la société effectue des vérifications internes de son PGI, elle ne mène pas à terme le PMCP en temps opportun. Par conséquent, les méthodes de la société pour prendre des mesures correctives et préventives lorsque des lacunes sont relevées sont inadéquates et inefficaces. |
5.0 Discussion
Le système de gestion de la sécurité et des pertes (« SGSP ») est le système de gestion global de Kingston. Il est formé de 15 éléments qui assurent la surveillance de sept programmes de protection de base. Les auditeurs de la Régie ont noté que ces sept programmes sont étroitement alignés sur ceux exigés par l’article 55 du RPT.
Le système de gestion de la sécurité et de la sécurité de Kingston indique que le système de gestion de la société s’applique à toutes ses entités affiliées, notamment :
- Kingston Midstream Westspur Limited
- Kingston Midstream Virden Limited
- Autres entités non réglementées par la Régie
Le programme de protection de base le plus pertinent pour cet audit est le programme de gestion de l’intégrité, ou PGI, de Kingston. Le document relatif au PGI indique que ce programme englobe la gestion de l’intégrité des installations et des pipelines de la société et vise à atteindre les buts organisationnels décrits dans l’énoncé de politique sur le SGSP.
Selon l’énoncé de politique, la société s’efforce d’atteindre six buts :
- prévenir les dommages aux actifs pipeliniers;
- prévenir les rejets d’hydrocarbures et de toute autre matière dangereuse;
- prévenir les accidents mortels;
- prévenir les blessures;
- intervenir efficacement en cas d’urgence ou d’incident;
- continuer à s’améliorer.
Dans l’ensemble, les auditeurs de la Régie ont constaté que, par rapport aux objectifs et à la portée de l’audit, la gestion de l’intégrité des installations est intégrée au PGI, lui-même intégré au SGSP de la société. Cependant, certains problèmes ont été relevés, qui seront expliqués dans les évaluations présentées à l’annexe I. Par rapport aux résultats attendus, des lacunes ont été relevées dans les domaines suivants :
- Gestion du changement
- Détermination et analyse des dangers
- Mécanismes de contrôle
- Inspection et surveillance
Le document sur le SGSP renferme tous les éléments et programmes auxquels s’attend la Régie d’un système de gestion, mais il ne montre pas de liens clairs entre les programmes et au sein de ceux-ci. Par exemple, le SGSP indique que le processus de gestion des risques doit être utilisé pour la détermination des dangers, l’évaluation et le contrôle des risques, mais ne précise pas le numéro d’identification du document ni l’endroit où il peut être trouvé. De même, en ce qui concerne la gestion de l’intégrité, le SGSP renvoie au document sur le programme de gestion de l’intégrité sans en préciser le numéro d’identification ni l’endroit où il se trouve.
Il en va de même pour tous les éléments du système de gestion et les programmes de protection de base du SGSP; les liens vers les documents de processus et de programme sont souvent manquants. Un système de gestion bien conçu devrait énumérer tous les documents de processus et de programmes dont il assure la gouvernance. De plus, chaque programme de protection de base devrait fournir des liens vers les processus du SGSP qu’il suit, faire référence à ses propres processus et procédures, et être lié à d’autres programmes de protection de base, s’il y a lieu.
Les auditeurs de la Régie ont relevé quelques aspects positifs au sujet du SGSP et des documents de processus de Kingston. Par exemple, le SGSP tente de relier toutes les exigences du RPT aux processus, procédures et activités qui le composent. De plus, les auditeurs ont constaté que les documents de processus de Kingston répondent à bon nombre des exigences de la Régie relatives à un processus, mais qu’ils ne sont pas tous révisés à la fréquence exigée par la société. Par ailleurs, les renvois aux documents de processus et aux procédures et aux processus et procédures complémentaires faisaient souvent défaut.
6.0 Conclusion
Sur un total de six exigences réglementaires évaluées, deux ont obtenu la mention « Rien à signaler » et quatre autres ont été jugées « Non conformes ».
Kingston est tenue de corriger toute lacune par la mise en œuvre d’un PMCP. La Régie surveillera et évaluera celle-ci, puis enverra une lettre de clôture de l’audit à la société une fois cela fait.
7.0 Étapes suivantes
La société est tenue de remédier à toutes les non-conformités par la mise en œuvre d’un PMCP. Les prochaines étapes du processus d’audit sont les suivantes :
- Dans les 30 jours civils suivant la réception du rapport d’audit final, la société doit déposer auprès de la Régie un PMCP qui expose en détail comment elle remédiera aux non-conformités relevées.
- La Régie surveillera et évaluera la mise en œuvre du PMCP pour s’assurer qu’il est réalisé :
- dans les meilleurs délais;
- d’une manière sûre et sécuritaire qui protège les personnes, les biens et l’environnement.
- Une fois la mise en œuvre terminée, la Régie enverra une lettre de clôture de l’audit à la société.
Annexe I – Analyse de l’audit
PA-01 Gestion du changement
Constatation |
Non conforme |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)i) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : i) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et gérer tout changement susceptible d’avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté ou la protection de l’environnement, notamment tout nouveau danger ou risque et tout changement relatif à la conception, aux exigences techniques, aux normes ou aux procédures, ainsi qu’à la structure organisationnelle ou aux exigences légales auxquelles la compagnie est assujettie. |
Résultat attendu |
La société doit pouvoir démontrer ce qui suit :
|
Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés par la Régie pour cet audit est conservée dans les dossiers de l’organisme. Il s’agit notamment des documents et dossiers suivants :
Les membres du personnel de Kingston qui ont été interrogés à ce sujet sont énumérés ci-dessous. La liste complète des entrevues et des personnes interrogées est conservée dans les dossiers de la Régie.
|
Résumé de la constatation |
Dans le document sur le processus de Kingston, quelques étapes clés liées aux compétences, à la formation et aux communications sont manquantes. De plus, l’acquisition du terminal Red Jacket, qui constitue un changement important pour la société, présente un certain nombre de dangers et de risques qui ne sont pas gérés efficacement. |
Évaluation détaillée
La gestion du changement est l’un des 15 éléments du SGSP de Kingston. Cet élément comprend un processus de gestion du changement, qui décrit les divers types de changements à gérer au sein de la société, et une procédure de gestion du changement, qui décrit les étapes à suivre pour gérer chaque type de changement.
Chacun des sept programmes de protection de base qui relèvent du SGSP, dont le PGI, doit utiliser et suivre le processus de gestion du changement et la procédure connexe.
Le processus de gestion du changement décrit les types de changements qui doivent être gérés conformément à la procédure de gestion du changement et ceux qui doivent être gérés dans le cadre du programme d’exécution de projets de la société. Le processus de gestion du changement précise que seuls les changements d’une valeur inférieure à 50 000 $ doivent être gérés au moyen de ce processus. Les changements d’une valeur supérieure à celle-ci doivent être gérés dans le cadre du programme d’exécution de projets.
Le processus et la procédure de gestion du changement doivent être utilisés pour gérer les changements touchant ce qui suit :
- les installations, l’équipement et la technologie;
- les méthodes ou pratiques de liées aux activités de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de désactivation;
- le SGSP à la suite de l’identification d’un danger ou d’un risque nouveau ou différent;
- les exigences techniques, comme les normes de l’industrie et les pratiques recommandées;
- l’environnement physique, comme l’aménagement des terrains adjacents;
- la structure organisationnelle ou le personnel ayant une incidence sur le SGSP.
Le processus sert également à gérer les changements découlant de l’adoption de nouveaux règlements ou lois et les changements aux normes, procédures ou mécanismes de contrôle de la société. Le processus de gestion des changements s’applique au cycle de vie complet des activités de la société, y compris la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la cessation d’exploitation des pipelines et de l’infrastructure. Dans ce contexte, le document sur le processus de gestion du changement traite des types de changements énumérés dans les résultats attendus.
Le document explique comment mettre en œuvre le processus de gestion du changement de Kingston. Il comprend les rôles et responsabilités, les exigences en matière de formation et de compétences et les étapes procédurales pour les divers types de changements gérés. Cependant, les auditeurs de la Régie ont constaté qu’il manquait certaines étapes et responsabilités connexes. Plus précisément, les documents ne précisent pas qui est responsable de ce qui suit :
- déterminer les compétences et la formation requises en lien avec un changement;
- organiser et donner la formation;
- évaluer si le changement a permis d’atteindre le résultat souhaité.
Le processus de gestion du changement traite de la nécessité de former le personnel relativement à ce processus et prévoit une étape pour évaluer l’efficacité de celui-ci, mais il ne fait aucune mention du besoin de formation associé au changement ni du besoin d’évaluer l’efficacité du changement.
Le processus énumère les formulaires et listes de contrôle à remplir dans le cadre de tout processus de gestion du changement et comprend la gestion de changements temporaires ou d’urgence. Chaque changement géré doit aussi faire l’objet d’une évaluation en matière de santé, de sécurité et d’environnement (« SSE ») afin d’en déterminer les effets sur ces éléments, ainsi que d’une évaluation des dangers techniques. Par conséquent, des méthodes pour repérer et gérer les changements d’une valeur inférieure à 50 000 $ sont prévues dans le processus.
Kingston a donné quelques exemples de cas de gestion du changement achevés ou en cours. L’un concernait un changement à la procédure de nettoyage des réservoirs de stockage en surface et l’autre la désactivation d’une pompe à l’un de ses terminaux.
Kingston a fourni à la Régie des documents attestant qu’elle avait offert une formation sur la gestion du changement à ses employés et que la formation avait été suivie.
Lors des entrevues officielles, les employés de Kingston ont démontré une compréhension du processus et de la procédure de gestion du changement. Pendant les inspections sur le terrain, le personnel de Kingston a démontré une connaissance du processus de gestion du changement et de la procédure pour déterminer et proposer un changement. Les résultats des entrevues et de l’échantillonnage des dossiers portent à croire que le processus est effectivement mis en œuvre.
Les auditeurs ont aussi noté un changement récent chez Kingston, soit l’acquisition d’installations désactivées faisant partie du réseau Virden de Kingston Midstream. On suppose que ce changement, en fonction de la valeur en dollars qui y est associée, a été assujetti aux exigences du programme d’exécution de projets. Ce changement pourrait avoir une incidence sur la sécurité, la sûreté ou la protection de l’environnement, notamment en raison de nouveaux dangers et risques. Au cours de l’inspection du terminal Red Jacket, le 19 novembre 2025, un certain nombre de dangers et de risques ont été relevés et, de l’avis de l’équipe d’inspection de la Régie, ils n’étaient pas gérés efficacement.
Des lacunes ont été relevées à plusieurs égards. Par exemple, même si des employés sont parfois présents sur le site lors de son inspection, il n’y avait pas d’extincteurs d’incendie fonctionnels sur place. Les fixations de l’échelle et de l’échafaudage menant au niveau supérieur des réservoirs de condensats étaient lâches et corrodées. Il n’y avait pas de panneau d’avertissement de haute tension sur la porte d’accès à une salle de commande électrique. Les matières dangereuses étaient entreposées sur place dans des installations de confinement inadéquates, sans panneaux d’avertissement.
Dans l’ensemble, Kingston n’a pas démontré qu’elle répond aux attentes en matière de gestion du changement. Le document sur le processus manque quelques étapes clés liées aux compétences, à la formation et aux communications. De plus, l’acquisition du terminal Red Jacket, qui constitue un changement important pour la société, présente un certain nombre de dangers et de risques qui ne sont pas gérés efficacement.
PA-02 Détermination des dangers
Constatation |
Non conforme |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)c) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels. |
Résultat attendu |
La société doit pouvoir démontrer ce qui suit :
|
Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés par la Régie pour cet audit est conservée dans les dossiers de l’organisme. Il s’agit notamment des documents et dossiers suivants :
Les membres du personnel de Kingston qui ont été interrogés à ce sujet sont énumérés ci-dessous. La liste complète des entrevues et des personnes interrogées est conservée dans les dossiers de la Régie.
|
Résumé de la constatation |
Kingston n’a pas démontré qu’elle répond aux attentes en matière de détermination et d’analyse des dangers. Kingston n’a pas fourni de processus documenté qui satisfait à l’exigence de la Régie en matière de détermination des dangers liés aux installations. De plus, plusieurs dangers à l’installation Red Jacket n’avaient pas été répertoriés et n’étaient pas gérés. |
Évaluation détaillée
Le manuel du SGSP de Kingston comprend 15 éléments de système de gestion qui soutiennent les 8 programmes de protection de base de la société. Le PGI est l’un des programmes de protection de base qui s’appliquent aux pipelines et aux installations.
La gestion des risques est un élément du SGSP et soutient le PGI.
Lorsque les auditeurs de la Régie ont demandé à Kingston de fournir son processus de détermination des dangers, la société a fourni son plan de gestion des risques (« PGR »). Tel qu’il est indiqué dans le document, la gestion du risque comporte six étapes :
- Détermination des dangers : Répertorier les menaces et les dangers.
- Évaluation des risques : Cerner les vulnérabilités et estimer et évaluer les risques connexes.
- Mécanismes de contrôle des risques : Déterminer les mécanismes de contrôle pour les risques existants ou nouveaux.
- Documents : Documenter et mettre en œuvre les processus de contrôle des risques.
- Communication : Informer les employés et les entrepreneurs des menaces, dangers et mécanismes de contrôle des risques.
- Examen annuel : Examiner l’efficacité des mécanismes de contrôle des risques et répertorier les nouveaux dangers.
Le processus de gestion des risques de Kingston indique que la détermination des dangers constitue la première étape critique mais ne fournit pas de lien vers la procédure à utiliser pour exécuter cette activité.
Lorsque les auditeurs ont informé Kingston qu’ils ne voyaient pas où trouver sa procédure de détermination des dangers, la société a fourni à la Régie une procédure intitulée Observation and Hazard ID (« Observation et détermination des dangers »).
La Régie a examiné le document et a constaté que la procédure sert à répertorier les dangers pour la santé et la sécurité. Elle vise à vérifier la sécurité fondée sur le comportement et à répertorier de façon ponctuelle les dangers sur le lieu de travail et à domicile. Toutefois, le document précise que pour évaluer les dangers présents et potentiels sur un chantier ou liés à un plan de travail, le processus d’évaluation et de contrôle des dangers doit être utilisé. Ce document n’avait pas été transmis à la Régie. On ignore si ce document aurait satisfait aux exigences de la Régie en matière de détermination des dangers pour les installations. À ce moment, l’audit se terminait et le temps prévu pour l’examen des documents était écoulé. Il a toutefois été noté qu’aucun des deux documents mentionnés dans ce paragraphe n’est mentionné dans le PGR.
Le processus de gestion des risques relève du conseiller en gestion des risques chargé de superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion des risques. Il définit les rôles et responsabilités dans leurs grandes lignes, les exigences en matière de compétences et de formation, les étapes procédurales et il s’applique à tous les programmes de protection de base, dont le PGI.
Dans le document relatif à la gestion des risques, un danger est défini comme une condition ou un événement susceptible de provoquer une défaillance ou un endommagement ou autre source pouvant nuire aux personnes, aux biens ou à l’environnement. On peut aussi parler de menace.
Outre le fait que Kingston n’a pas produit sa procédure pour répertorier les dangers à la Régie, la détermination des dangers peut se faire dans le cadre de différentes activités comme les inspections, la surveillance, les audits, les évaluations, les séances de remue-méninges, l’examen annuel du registre des risques, les études sur les dangers et l’exploitabilité, les réunions sur la sécurité préalables aux travaux et les rapports d’incident. Tout membre du personnel de Kingston peut trouver l’occasion d’effectuer une évaluation des dangers et des risques.
La détermination des dangers doit être effectuée pour tous les dangers et dangers potentiels pendant tout le cycle de vie du pipeline. Les dangers mis au jour grâce aux programmes de protection de base doivent être vérifiés et mis à jour régulièrement et consignés dans le registre des dangers et des risques de Kingston. Dans ce registre figurent tous les dangers et toutes les menaces de la société, le risque inhérent (probabilité qu’il se produise et conséquences, le cas échéant) avant la mise en œuvre des mécanismes de contrôle et le risque résiduel (probabilité qu’il se produise et conséquences, le cas échéant) après la mise en place des mécanismes de contrôle. Kingston a informé la Régie que le registre des risques est vérifié chaque année et en a fourni la preuve à l’équipe d’audit.
Si un danger a été relevé et qu’il est susceptible d’être important, la première étape consiste à téléphoner au superviseur du travailleur. On peut lui attribuer un numéro d’identification du danger (« Hazard ID ») et éventuellement des mesures correctives. Les conséquences possibles sont évaluées et si elles sont jugées importantes, la situation est rapidement portée à l’attention des supérieurs hiérarchiques. Les numéros d’identification de danger sont alors tous envoyés aux dirigeants pour examen et sont traités dans les sept jours.
Les numéros d’identification de danger et les observations en milieu de travail sont tous examinés et analysés afin d’établir des tendances. Des rapports mensuels sont compilés à partir d’un échantillon de rapports approuvés par les dirigeants et font ensuite l’objet d’un contrôle de qualité par un comité de direction d’examen des incidents. Après la mise en œuvre de ce processus, la qualité des rapports s’est grandement améliorée.
L’annexe D du PGI décrit les dangers et les menaces liés à la perte de confinement et les mécanismes de contrôle connexes pour les installations. Toutefois, certains dangers qu’on s’attend à voir dans une liste des dangers pour une installation en étaient absents. Par exemple, les défauts de fabrication et l’utilisation de matériaux inadéquats n’ont pas été recensés comme des dangers potentiels ou des menaces.
Les dangers peuvent aussi être répertoriés et signalés dans les documents suivants de Kingston :
- Processus de planification des urgences (Contingency Planning Process)
- Processus de gestion des incidents (Incident Management Process)
- Processus d’évaluation des dangers (Hazard Assessment Process)
- Processus de gestion de la corrosion interne et externe (Internal and External Corrosion Management Process)
Le processus de planification des mesures d’urgence de Kingston est utilisé pour répertorier les dangers potentiels (ou les événements anormaux) pouvant se produire pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ou lors de situations d’urgence. Une fois la menace détectée, la société analyse celle-ci (c.-à-d. la probabilité qu’elle se produise et les conséquences possibles, le cas échéant) et élabore des mécanismes de contrôle. Le document sur le processus définit les rôles et responsabilités, la formation et les compétences requises, et énumère les étapes du processus. Il précise également que le processus doit être utilisé par les responsables du programme de protection de base.
Le processus de gestion des incidents de Kingston sert à communiquer les conditions dangereuses afin que la société puisse prendre les mesures appropriées pour éviter les blessures. La société a fourni à la Régie la preuve qu’elle avait offert une formation de sensibilisation à son personnel, pour expliquer la différence entre les dangers, les quasi-incidents et les incidents et la façon de les reconnaître. La formation portait sur ce qu’il faut signaler, la façon de le faire et les mesures immédiates à prendre.
Kingston a fourni à la Régie les résultats d’une évaluation des dangers liés aux processus réalisée par une tierce partie à l’un des terminaux de la société en 2024. L’évaluation comprenait la participation du personnel de Kingston et visait à cerner les dangers ou les problèmes d’exploitabilité potentiels. Le rapport d’évaluation des dangers liés aux processus a donné lieu à la recommandation de plusieurs mesures, dont la mise en œuvre a pu être démontrée par la société.
Les processus de gestion de la corrosion interne et externe de Kingston sont utilisés pour évaluer et analyser la menace que présente la corrosion interne et externe pour l’intégrité des pipelines, des réservoirs et des appareils sous pression. Les deux processus permettent de surveiller et d’analyser les résultats des inspections et de déterminer la nécessité de recourir à des mécanismes de contrôle et de quel type.
La détermination des dangers doit être effectuée à Kingston pour assurer l’intégrité des installations, suivie de la prise de mesures puis de la clôture de l’activité. Kingston a démontré l’avoir fait dans certains documents, dossiers et exemples. Par exemple, Kingston a fourni à la Régie des documents relatifs à un danger associé au mauvais alignement de la tuyauterie qui avait été relevé lors d’une inspection à l’un de ses terminaux à la mi-novembre 2024. La société a aussi produit la preuve des mesures correctives appliquées.
Cependant, lors d’une inspection du terminal Red Jacket désactivé de Kingston, les inspecteurs de la Régie ont relevé plusieurs dangers que le personnel de la société n’avait pas recensés. Ces dangers n’avaient donc pas été analysés et n’étaient pas gérés. Par exemple, pendant l’inspection du toit des réservoirs de surface, les inspecteurs de la Régie ont observé que la passerelle d’accès était instable et que la plateforme de travail abritant le système de détection de fuites présentait des brides corrodées et des écrous et boulons desserrés. De plus, aucun des extincteurs d’incendie de l’installation n’était en état de fonctionnement ou n’avait été inspecté depuis des années. Une liste complète des lacunes relevées au cours de l’inspection se trouve dans le rapport d’inspection de la Régie pour l’activité de vérification de la conformité CVA2526-242, qui est conservé dans les dossiers de la Régie.
En résumé, Kingston n’a pas démontré qu’elle a atteint tous les résultats attendus relatifs à la détermination et à l’analyse des dangers. Kingston n’a pas fourni de processus documenté qui satisfait à l’exigence de la Régie en matière de détermination des dangers liés aux installations. De plus, plusieurs dangers à l’installation Red Jacket n’avaient pas été répertoriés et n’étaient pas gérés.
PA-03 Évaluation des risques
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)e) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : e) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer les risques associés aux dangers et dangers potentiels répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales. |
Résultat attendu |
La société doit pouvoir démontrer ce qui suit :
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Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés par la Régie pour cet audit est conservée dans les dossiers de l’organisme. Il s’agit notamment des documents et dossiers suivants :
Les membres du personnel de Kingston qui ont été interrogés à ce sujet sont énumérés ci-dessous. La liste complète des entrevues et des personnes interrogées est conservée dans les dossiers de la Régie.
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Résumé de la constatation |
Kingston a démontré qu’elle a atteint les résultats attendus pour l’évaluation des risques. |
Évaluation détaillée
L’évaluation du risque est l’une des composantes du processus de gestion du risque. Elle sert à évaluer les dangers et les risques répertoriés et à choisir et à mettre en œuvre les mécanismes de contrôle appropriés.
Le processus de gestion du risque est directement lié à l’énoncé de politique sur le SGSP de Kingston. Dans sa politique, la société s’est engagée à répertorier les dangers et à évaluer et gérer les risques tout en assurant la sécurité et la sûreté du public, des employés, des réseaux pipeliniers, des biens et de l’environnement et en se conformant aux exigences réglementaires et légales.
Le processus de gestion des risques s’applique aux dangers et aux risques qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité et la sûreté des personnes et des biens ou sur la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie du réseau pipelinier, y compris les installations qui en font partie.
Le document sur le processus appartient au conseiller en gestion des risques, qui supervise l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion des risques. Le document précise que le processus s’applique à tous les programmes de protection de base. Il définit les rôles et responsabilités, ainsi que les compétences et les exigences en matière de formation pour l’aspect évaluation des risques du processus. Il décrit ensuite les étapes de détermination des dangers, d’évaluation des dangers, d’analyse des risques, de contrôle et de surveillance des risques ainsi que d’examen de l’inventaire des dangers et du registre des risques.
La section 5.2 du PGR décrit les quatre étapes de l’évaluation des risques :
- Analyse de la fréquence – Dans le cas d’une estimation qualitative, les descriptions de fréquence tirées de la matrice des risques peuvent être utilisées. Dans une évaluation quantitative, des données exactes sur la probabilité tirées de l’information recueillie peuvent être utilisées pour analyser chaque danger.
- Analyse des conséquences – Le ou les scénarios de résultats les plus crédibles de l’évaluation des dangers doivent être pris en considération pour déterminer la gravité des conséquences.
- Estimation des risques – Une fois que l’analyse de la fréquence et des conséquences pour le scénario des résultats a été effectuée, les résultats doivent être combinés pour estimer le risque inhérent. Les résultats de l’évaluation sont ensuite classés selon l’un des quatre niveaux de risque suivants : Faible, Moyen, Élevé ou Très élevé.
- Évaluation des risques – Dans le cas des risques évalués comme étant moyens, élevés ou très élevés, conformément aux critères d’acceptation des risques de Kingston, il faut déterminer les mécanismes de contrôle des risques.
L’estimation des risques sans mécanismes de contrôle est appelée « risque inhérent ». L’estimation des risques une fois les mécanismes de contrôle en place s’appelle le « risque résiduel ».
Le registre des dangers et des risques de Kingston renferme des champs pour le numéro d’identification des dangers, la probabilité qu’il se produise, les conséquences, le cas échéant, le niveau de risque inhérent, les activités de prévention et de surveillance, le niveau de risque résiduel et le plan d’action en matière de risque pour chaque danger relevé. Le registre soulève la question de savoir si des mécanismes de contrôle sont en place pour chaque danger répertorié.
Un autre processus utilisé par Kingston pour gérer les risques est celui de coordination et de contrôle du travail. La société l’utilise pour s’assurer que la planification des activités donne lieu à une exécution efficace des activités sur le terrain, tout en gérant les dangers et les risques et en maintenant un lieu de travail sûr et respectueux de l’environnement.
Kingston dispose également d’une procédure d’évaluation technique qui analyse et documente l’effet des variables pertinentes sur l’aptitude fonctionnelle ou l’intégrité de son réseau pipelinier. Le besoin de réaliser une évaluation technique peut être soulevé par tout membre du personnel de la société. Le document précise les rôles et responsabilités ainsi que les exigences en matière de formation et de compétences et les étapes procédurales à suivre. Les évaluations techniques doivent être vérifiées par un membre professionnel ou un titulaire de permis de l’organisme de réglementation de l’ingénierie responsable de la province où l’évaluation s’applique. Cette procédure a été adoptée pour la première fois en 2020.
Kingston utilise son processus de planification d’urgence pour analyser les menaces qui pourraient survenir pendant la construction, l’exploitation, l’entretien, la cessation d’exploitation ou lors de situations d’urgence. Cela l’amène à élaborer des mécanismes de contrôle appropriés. Ce type de planification est considéré comme une composante réactive du processus d’évaluation des risques. Le processus d’évaluation des risques permet de répertorier et d’analyser les risques potentiels et d’en établir la priorité. Cette information est ensuite utilisée dans la planification des mesures d’urgence pour élaborer des plans visant les risques plus prioritaires qui pourraient survenir en dépit des efforts de prévention.
L’évaluation des risques fournit des données importantes pour les programmes d’inspection et de surveillance de la société. Les résultats des activités d’inspection et de surveillance sont à leur tour utilisés pour valider et mettre à jour le processus d’évaluation des risques, formant ainsi un cycle continu de détermination, de contrôle et de surveillance. Le processus d’évaluation des risques permet de déterminer les zones à inspecter, tandis que les inspections fournissent des données qui servent à évaluer l’efficacité des mécanismes de contrôle et à mettre à jour l’évaluation des risques. À cette fin, Kingston a fourni à la Régie les listes des inspections prévues pour ses réservoirs de surface, ses réservoirs de vidange et ses appareils sous pression.
Kingston a fourni à la Régie un exemple de danger qui avait été relevé et des mesures correctives correspondantes. Il s’agissait d’un danger associé à la base d’un réservoir de surface. Le danger a été relevé en novembre 2024, des mesures correctives ont été prises en décembre 2024 et le PMCP a été approuvé en avril 2025.
Le document sur le processus de Kingston comprend les définitions, les rôles et responsabilités, les compétences et les exigences en matière de formation, ainsi que les étapes de l’élaboration d’un processus de planification d’urgence. La signature de la direction y est apposée, on y trouve également l’historique des révisions, un registre de contrôle et une section indiquant à quelle fréquence le document doit être examiné et par qui.
Kingston a également fourni aux auditeurs de la Régie son processus relatif au programme de tuyauterie des installations. Ce programme reconnaît que les installations présentent des dangers particuliers en matière de perte de confinement et des mécanismes de contrôle connexes qui nécessitent des stratégies d’atténuation des risques. Le programme fournit à Kingston le cadre nécessaire pour gérer et adapter les activités liées à l’intégrité associées à ces risques.
En résumé, Kingston a démontré qu’elle a atteint les résultats attendus pour l’évaluation des risques.
PA 04 – Mécanismes de contrôle
Constatation |
Non conforme |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)f) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : f) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers et dangers potentiels répertoriés, de même que les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques. |
Résultat attendu |
La société doit pouvoir démontrer ce qui suit :
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Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés par la Régie pour cet audit est conservée dans les dossiers de l’organisme. Il s’agit notamment des documents et dossiers suivants :
Les membres du personnel de Kingston qui ont été interrogés à ce sujet sont énumérés ci-dessous. La liste complète des entrevues et des personnes interrogées est conservée dans les dossiers de la Régie.
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Résumé de la constatation |
Kingston n’a pas atteint les résultats attendus pour cette exigence réglementaire. L’examen et la mise à jour des documents de contrôle de Kingston ne sont pas effectués conformément au cycle d’examen de la société. Les mécanismes de contrôle doivent être surveillés périodiquement et réévalués en fonction de l’évolution des circonstances. |
Évaluation détaillée
L’un des objectifs du processus de gestion des risques de Kingston est de choisir et de mettre en œuvre les mécanismes de contrôle appropriés pour gérer les dangers et les risques qui ont été relevés et analysés.
La section 5.3 du PGR décrit les trois grandes étapes de la définition et de l’élaboration des mécanismes de contrôle des risques :
- Choix : Comprend la définition des mécanismes de contrôle des risques et la hiérarchie des options connexes, de l’évitement ou de l’élimination d’un risque, à différentes options de modification du risque.
- Mise en œuvre : Comprend l’élaboration de processus supplémentaires, l’utilisation d’équipement de protection individuelle, les communications de sensibilisation et les présentations.
- Surveillance : Une fois mis en œuvre, les mécanismes de contrôle des risques sont surveillés pour en vérifier le caractère adéquat et l’efficacité. Cela comprend l’identification de nouveaux dangers et risques, l’amélioration de la qualité de l’information sur les dangers et les risques existants, la réévaluation des dangers et des risques existants et l’évaluation de l’efficacité globale des mécanismes de contrôle en place.
L’annexe B du document sur le processus renferme des exemples de mécanismes de contrôle des risques. Ces mécanismes peuvent être définis et élaborés en tout temps durant le cycle de vie d’un actif de Kingston à la suite d’activités liées au programme d’assurance de la qualité, de changements apportés aux exigences légales ou d’événements.
L’annexe D du PGI présente les dangers et les menaces liés à la perte de confinement et les mécanismes de contrôle connexes pour les installations. Les mécanismes de contrôle comprennent le programme, le sous-programme, la procédure ou la norme technique visant à prévenir, à surveiller ou à atténuer le danger ou la menace répertoriés. Toutefois, certains dangers qu’on s’attend à voir dans une liste des dangers pour une installation en étaient absents, comme les défauts de fabrication ou l’utilisation de matériaux inadéquats.
D’autres mécanismes de contrôle des risques visant à réduire les probabilités de défaillance et de dommages associées aux imperfections, qui sont gérés dans le cadre des sous-programmes de gestion de l’intégrité des installations, sont décrits dans l’annexe G du PGI.
Pour gérer l’intégrité des installations, Kingston a mis en place les mécanismes de contrôle suivants :
- Processus et procédure de gestion du changement
- Processus de gestion des risques
- Procédures et rapports d’inspection de la tuyauterie, des réservoirs, des puisards et des appareils sous pression
- Calendriers d’inspection des réservoirs, appareils et puisards
- Processus de planification des mesures d’urgence en cas d’événements anormaux
- Processus de communication
- Processus de gestion des incidents
- Processus relatif aux mesures correctives et préventives
- Processus d’évaluation annuelle des ressources
- Processus et rapport d’examen de gestion annuel
- Manuel d’exploitation et d’entretien
Un autre mécanisme de contrôle établi et mis en œuvre par Kingston pour son PGI est son processus de coordination et de contrôle du travail, qui sert à s’assurer que les employés et autres travailleurs sur les sites ou dans les installations de la société soient conscients de l’incidence de leurs activités sur les autres.
Kingston utilise sa procédure d’évaluation technique et ses processus de gestion de la corrosion interne et externe pour répertorier les dangers et les menaces à l’intégrité de ses installations, évaluer les risques et élaborer des mécanismes de contrôle, comme la procédure de raclage et les essais non destructifs.
Les processus et les procédures font partie des mécanismes de contrôle que Kingston a établis et mis en œuvre. Il est nécessaire de les revoir régulièrement et de s’assurer qu’ils sont à jour. Au cours de l’audit, l’équipe de la Régie a constaté que le cycle de révision était dépassé pour plusieurs des documents fournis par Kingston. Par exemple, le cycle d’examen de Kingston prévoit la révision du PGI tous les deux ans, mais cela n’est pas respecté. Selon le document de Kingston, le manuel d’exploitation et d’entretien doit être revu chaque année, mais au moment de l’audit, l’examen était en retard de presque un an.
Dans l’ensemble, les auditeurs de la Régie ont constaté que Kingston n’a pas atteint les résultats attendus pour cette exigence réglementaire. L’examen et la mise à jour des documents de contrôle de Kingston ne sont pas effectués conformément au cycle d’examen de la société. Les mécanismes de contrôle doivent être surveillés périodiquement et réévalués en fonction de l’évolution des circonstances.
PA 05 – Signalement des dangers et des incidents et intervention
Constatation |
Rien à signaler |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)r) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : r) d’établir et de mettre en œuvre un processus relatif aux rapports internes sur les dangers, les dangers potentiels, les incidents et les quasi-incidents et permettant de prendre des mesures correctives et préventives à leur égard, notamment les étapes à suivre pour gérer les dangers imminents |
Résultat attendu |
La société doit pouvoir démontrer ce qui suit :
|
Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés par la Régie pour cet audit est conservée dans les dossiers de l’organisme. Il s’agit notamment des documents et dossiers suivants :
Les membres du personnel de Kingston qui ont été interrogés à ce sujet sont énumérés ci-dessous. La liste complète des entrevues et des personnes interrogées est conservée dans les dossiers de la Régie.
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Résumé de la constatation |
Kingston a démontré qu’elle répond aux attentes de la Régie en matière de signalement des dangers et des incidents et d’intervention. |
Évaluation détaillée
Kingston utilise un certain nombre de processus et de procédures pour répertorier et signaler les dangers. Les incidents sont rapportés selon le processus de gestion des incidents de Kingson, qui décrit la façon de cerner et de gérer les risques, y compris les quasi-incidents et les incidents.
Le document sur le processus comprend l’objet, la portée et le responsable du processus, les rôles et les responsabilités, les exigences en matière de compétences et de formation, les étapes d’intervention et de signalement en cas d’incident, ainsi que les étapes d’une enquête et de toute mesure corrective qui en découle. Le document est assujetti à un cycle d’examen de trois ans, que Kingston semble respecter, et l’historique de ses révisions y est indiqué.
Il décrit les exigences de signalement applicables aux employés et aux entrepreneurs et comprend une section détaillée sur les exigences réglementaires de déclaration pour divers types d’incidents.
Dans son processus de gestion des incidents, Kingston a défini les termes « quasi-incident » et « incident » et dispose d’un système pour classer les incidents afin de différencier la façon dont les divers niveaux d’incidents doivent être gérés.
Un quasi-incident est défini comme une action qui n’a pas causé, mais a presque causé, des pertes, des blessures ou des dommages à une personne, à de l’équipement, à l’environnement ou à la réputation de Kingston.
Un incident est défini comme toute action qui cause une perte à une personne, à l’environnement, à un actif ou un bien de Kingston ou à la réputation de celle-ci.
Le processus de gestion des incidents de Kingston sert à communiquer les conditions dangereuses afin que la société puisse prendre les mesures appropriées pour éviter les blessures. La société a fourni à la Régie la preuve qu’elle avait offert une formation de sensibilisation à son personnel, pour expliquer la différence entre les dangers, les quasi-incidents et les incidents et la façon de les reconnaître. La formation portait sur ce qu’il faut signaler, la façon de le faire et les mesures immédiates à prendre.
La gravité de la perte est classée comme suit :
- Catégorie I (mineure)
- Catégorie II (faible)
- Catégorie III (moyenne)
- Catégorie IV (importante)
- Catégorie V (très importante)
Le document décrit la façon dont les divers types d’incidents doivent être signalés et traités, et le délai de signalement et à qui, et le niveau et le type d’enquête à mener et par qui. Le document comprend également un processus pour évaluer la gravité des incidents. Les incidents les plus graves doivent être signalés immédiatement ou dans l’heure qui suit au président-directeur général et au comité de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Une analyse formelle de la cause fondamentale et une enquête sont requises.
Le processus de gestion des incidents comprend les étapes suivantes :
- Envoi d’un avis
- Signalement
- Classification
- Enquête
- Formation et communication
- Clôture (mesures correctives et préventives)
- Vérification et confirmation de l’achèvement
Selon le document, le processus de gestion des incidents permet à Kingston de faire ce qui suit :
- Planifier l’affectation des ressources et assurer une intervention et une gestion efficaces des incidents dans le cadre de son inventaire des dangers et des mises à jour du registre des risques.
- Comprendre les types d’événements qui surviennent et tirer des leçons des pertes réelles et potentielles.
- Communiquer les conditions dangereuses aux travailleurs afin qu’ils puissent prendre des mesures pour éviter les blessures ou les pertes.
- Évaluer le rendement de Kingston, y compris celui de ses pairs, afin de mesurer les progrès réalisés et les possibilités d’amélioration.
- Cerner les possibilités d’amélioration continue en fonction de l’inventaire des dangers et du registre des risques atténués de Kingston.
Lorsque les auditeurs de la Régie ont interrogé Kingston sur sa gestion des dangers imminents, la société a répondu qu’elle suivait le même processus, mais qu’elle accélérait l’intervention en informant l’échelon supérieur de la chaîne de commandement du problème par téléphone pour lui faire part de la nécessité d’une intervention immédiate.
Au cours des entrevues officielles, Kingston a fourni aux auditeurs de la Régie un exemple de la façon dont un incident signalé a entraîné un changement au sein de la société.
Une formation sur le processus de gestion des incidents de Kingston est donnée au personnel et comprend une formation d’appoint sur les définitions de numéro d’identification des dangers, d’incident et de quasi incident. Une formation distincte sur la gestion des incidents est donnée aux membres de la direction de Kingston. Kingston a fourni à l’équipe d’audit la preuve de la formation de son personnel.
Kingston a un comité de direction d’examen des incidents qui a pour rôle de veiller à ce que tous les incidents et quasi-incidents soient examinés par la haute direction avant leur clôture. Le comité examine les incidents pour s’assurer qu’ils ont été caractérisés correctement en ce qui a trait au risque, à l’analyse des causes découlant des enquêtes et aux mesures correctives et préventives rapidement prises et clairement définies. Pour tout incident qui nécessite une analyse causale ou une analyse formelle des causes fondamentales, le comité doit examiner et approuver le rapport final. Le comité de direction d’examen des incidents se compose de cadres supérieurs du niveau de la vice-présidence représentant les secteurs de l’exploitation, de l’ingénierie, des affaires juridiques, de la réglementation, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, des questions foncières et des relations extérieures. Le comité se réunit tous les trimestres pour examiner tous les rapports d’enquête de Kingston et, s’il y a lieu, approuver la mise en œuvre de mesures, apporter des modifications ou rejeter le rapport. Kingston a fourni à l’équipe d’audit de la Régie la procédure associée aux activités de ce comité.
En résumé, Kingston a démontré qu’elle répond aux attentes de la Régie en matière de signalement des dangers et des incidents et d’intervention.
PA 06 – Inspection et surveillance
Constatation |
Non conforme |
Règlement |
RPT |
Source dans la réglementation |
Alinéa 6.5(1)u) |
Exigence réglementaire |
La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 : u) d’établir et de mettre en œuvre un processus en vue de l’inspection et de la surveillance des activités et des installations de la compagnie dans le but d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité des programmes visés à l’article 55 et de prendre des mesures correctives et préventives en cas de lacunes. |
Résultat attendu |
La société doit pouvoir démontrer ce qui suit :
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Information pertinente fournie par la société |
La liste des documents et dossiers examinés par la Régie pour cet audit est conservée dans les dossiers de l’organisme. Il s’agit notamment des documents et dossiers suivants :
Les membres du personnel de Kingston qui ont été interrogés à ce sujet sont énumérés ci-dessous. La liste complète des entrevues et des personnes interrogées est conservée dans les dossiers de la Régie.
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Résumé de la constatation |
Kingston n’a pas démontré qu’elle a un programme d’inspection et de surveillance au terminal Red Jacket qui répond aux attentes de la Régie. De plus, même si la société effectue des vérifications internes de son PGI, elle ne mène pas à terme le PMCP en temps opportun. Par conséquent, les méthodes de la société pour prendre des mesures correctives et préventives lorsque des lacunes sont relevées sont inadéquates et inefficaces. |
Évaluation détaillée
L’inspection et la surveillance des programmes de protection de base de Kingston sont régies par le processus d’inspection et de surveillance du SGSP de la société. Chaque programme de protection de base doit suivre ce processus pour élaborer un programme d’inspection et de surveillance comportant les étapes suivantes :
- Déterminer l’information qui doit être examinée
- Déterminer la fréquence d’examen
- Exécuter les activités d’inspection et de surveillances
- Cerner et consigner les constatations et les problèmes
- Examiner et comprendre les constatations
- Passer au processus relatif aux mesures correctives et préventives
Les inspections et les activités de surveillance sont menées dans le cadre du programme d’assurance de la qualité de Kingston, qui comprend plusieurs sous-processus, notamment :
- Processus d’inspection et de surveillance
- Processus de supervision du travail
- Processus d’audit
- Processus d’évaluation du SGSP
- Processus relatif aux mesures correctives et préventives
- Processus d’examen de gestion annuel
L’article 6 du PGI précise que les réservoirs, les appareils sous pression et les puisards enfouis de Kingston sont assujettis à des programmes d’inspection en fonction du temps fondés sur les normes d’inspection en vigueur de l’American Petroleum Institute et selon les intervalles définis par les organismes de réglementation. Pour répertorier les dangers liés à la tuyauterie des installations, Kingston utilise des méthodes comparatives et, pour la tuyauterie de petit diamètre ou auxiliaire, elle utilise une approche semi quantitative du risque.
L’annexe E du PGI décrit les activités de surveillance, d’atténuation et d’inspection à mener pour chaque type d’actif, y compris les installations, ainsi que l’approche d’évaluation des risques et d’établissement des priorités s’y rattachant.
Le PGI compte quatre sous-programmes qui sont en place pour gérer l’intégrité des installations, et décrit le programme :
- Réservoir de stockage hors sol : Surveillance des menaces comme la corrosion et les déformations des réservoirs
- Réservoir collecteur : Surveillance et entretien courant, comme la confirmation du confinement, les essais d’étanchéité et les travaux de réparation
- Appareil sous pression : Inspection et réparation à intervalles temporels pour planifier les activités de réparation ou d’atténuation et autres inspections
- Tuyauterie des installations : Surveillance de l’état des actifs et des menaces au moyen d’évaluations planifiées
Le programme de tuyauterie des installations est un sous-programme du PGI. Il vise à fournir un cadre pour gérer et adapter systématiquement les activités liées à l’intégrité afin de tenir compte des risques pour l’intégrité des pipelines métalliques et des dispositifs de décharge de pression connexes.
La procédure d’inspection fondée sur le risque de la tuyauterie des installations de Kingston est l’une des procédures du programme de tuyauterie des installations. Elle fournit un cadre pour le processus d’inspection fondée sur le risque de la tuyauterie des installations de Kingston. Elle est destinée au personnel de l’intégrité responsable de la planification, de l’exécution et de l’amélioration continue des inspections fondées sur le risque de la tuyauterie des installations.
Kingston a fourni à la Régie des exemples d’inspections des installations, notamment :
- Base de données des inspections fondées sur le risque de la tuyauterie des installations (Westspur)
- Liste des inspections échues des réservoirs de surface de 2025
- Feuille de suivi des lacunes dans les réservoirs de surface de 2025
- Liste des inspections échues des réservoirs collecteurs de 2025
La liste des lacunes dans les réservoirs de surface de 2025 indique les mesures à prendre et leur état d’avancement.
L’article 14.0 du PGI donne des exemples de conditions anormales relevées par les sous-programmes du PGI, comme l’interférence de la protection cathodique, le potentiel de courant alternatif mesuré supérieur à 15 volts, les racleurs coincés et les taux élevés d’augmentation de la corrosion.
La société a également fourni à la Régie sa procédure d’inspection fondée sur le risque de la tuyauterie des installations et sa base de données des inspections fondées sur le risque de la tuyauterie des installations pour Westspur. Selon le document de la procédure, celle-ci sert à produire des plans exhaustifs de gestion des inspections et de surveillance des processus pour toute la tuyauterie des installations en service. Elle appuie la procédure du programme d’intégrité de la tuyauterie des installations et définit les rôles et responsabilités, ainsi que les exigences en matière de formation et de compétences. Le document décrit les étapes du processus d’inspection de la tuyauterie des installations. Kingston indique qu’elle utilise un processus d’évaluation semi-qualitative. Elle a également fourni à la Régie des exemples des types de formulaires qu’elle utilise pour effectuer les inspections externes de la tuyauterie des installations, de la tuyauterie enfouie et des colonnes montantes.
L’évaluation liée à l’inspection de la tuyauterie des installations est effectuée à l’aide d’un algorithme pour calculer le risque relatif de chaque section de tuyauterie et générer les plans d’inspection précis à utiliser pour réaliser les inspections. Le processus d’inspection de la tuyauterie des installations tient compte de plusieurs facteurs différents pour arriver à une probabilité de défaillance. Selon le document, les dangers présents visés par l’évaluation liée à l’inspection de la tuyauterie des installations peuvent comprendre les suivants :
- Corrosion interne (amincissement)
- Corrosion externe
- Fatigue mécanique
- Chocs mécaniques
- Rupture fragile
- Fissuration par corrosion sous contrainte
- Erreurs d’exploitation
- Défauts de fabrication
Selon la société, en ce qui concerne la tuyauterie à l’intérieur de l’installation qui ne peut pas être inspectée, une évaluation visuelle doit être effectuée, ainsi qu’une évaluation des tronçons morts et de la possibilité que des problèmes de vibration nuisent à l’intégrité. Une évaluation des risques est ensuite effectuée, suivie d’un essai non destructif. Toutes les données et l’information recueillies, ainsi que les dessins des installations, sont examinées pour déterminer la stratégie d’inspection et la fréquence des inspections fondées sur le risque. De plus, le groupe des opérations effectue des rondes quotidiennes, ce qui constitue une autre occasion de recueillir des données et de l’information.
Les processus de gestion de la corrosion interne et externe de Kingston sont utilisés pour évaluer le risque que présente la corrosion pour l’intégrité de ses actifs et déterminer la nécessité de mettre en place des mécanismes de contrôle appropriés. Kingston a fourni plusieurs dossiers connexes pour démontrer que les processus ont été mis en œuvre.
Kingston a fourni à la Régie des exemples de mesures correctives prises à la suite de ses inspections, notamment des inspections supplémentaires de la tuyauterie des installations et des réparations à celle-ci non prévues au budget.
Le processus d’inspection et de surveillance permet de recueillir des renseignements essentiels qui sont nécessaires pour prendre des décisions éclairées pendant l’examen de gestion annuel de la société. Kingston a remis aux auditeurs une copie de son rapport d’examen de gestion annuel, signé par le dirigeant responsable.
Les audits et la surveillance de l’atteinte de ses indicateurs de rendement clés figuraient parmi les autres activités d’inspection et de surveillance effectuées par Kingston. La société a fourni à l’équipe d’audit son calendrier d’audit pour chaque programme de protection de base et le calendrier de son examen de gestion annuel. Le rapport d’examen de gestion annuel comprenait un résumé des indicateurs de rendement clés atteints pour chaque programme de protection de base, des cibles nouvelles ou rajustées pour l’année à venir et une justification des besoins en ressources pour l’année suivante.
Le rapport d’examen de gestion annuel renfermait tous les renseignements exigés au paragraphe 6.6(1) du RPT. Il comprenait des rapports de tous les responsables de programme de protection de base, ce qui indique que le dirigeant responsable a été informé de l’état d’avancement des divers efforts liés à ces programmes en vue d’atteindre les objectifs de l’organisation. Le rapport fournissait également au dirigeant responsable de l’information sur la pertinence et l’efficacité du SGSP de Kingston, ainsi que sur l’état de toute lacune relevée.
En ce qui concerne les audits, la Régie a relevé des lacunes répétées par rapport à celles relevées dans un audit interne de son PGI en 2023. On a aussi constaté qu’un certain nombre de mesures correctives et préventives découlant de cet audit n’avaient pas encore été réglées.
Lors d’inspections sur le terrain, les inspecteurs de la Régie ont inspecté le terminal Red Jacket. Au moment de l’inspection, Kingston a informé la Régie que la tuyauterie et l’équipement connexe au terminal Red Jacket étaient désactivés. Pour la Régie, cela signifie que la société a l’intention de remettre l’équipement en service à un moment donné. Le personnel de Kingston a informé l’équipe d’inspection de la Régie que les installations avaient été acquises par Kingston en 2022 et que depuis, il n’y a eu aucune inspection de l’équipement à cette installation. De plus, les inspections périodiques du site effectuées à l’installation ne sont pas consignées. Dans l’ensemble, il semble y avoir un manque d’activités d’inspection et de surveillance sur le site pour assurer l’intégrité des installations réglementées par la Régie. La liste complète des lacunes relevées par l’équipe d’inspection se trouve dans le rapport d’inspection pour l’activité de vérification de la conformité CVA2526-242, qui est conservé dans les dossiers de la Régie.
En résumé, Kingston n’a pas démontré qu’elle a un programme d’inspection et de surveillance au terminal Red Jacket qui répond aux attentes de la Régie. De plus, même si la société effectue des vérifications internes de son PGI, elle ne mène pas à terme le PMCP en temps opportun. Par conséquent, les méthodes de la société pour prendre des mesures correctives et préventives lorsque des lacunes sont relevées sont inadéquates et inefficaces.
Annexe II – Termes et abréviations
Pour des définitions générales applicables à tous les audits opérationnels, veuillez consulter l’annexe I de la publication intitulée Exigences relatives au système de gestion de la Régie et le Guide de vérification du système de gestion de la Régie à l’adresse www.cer-rec.gc.ca.
Terme ou abréviation |
Définitions |
|---|---|
Kingston |
Kingston Midstream Westspur Limited, Kingston Midstream Virden Limited |
LRCE |
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch. 28, art. 10) |
PGI |
Programme de gestion de l’intégrité |
PMCP |
Plan de mesures correctives et préventives |
SGSP |
Système de gestion de la sécurité et des pertes |
Société |
Kingston Midstream Westspur Limited, Kingston Midstream Virden Limited |
SSE |
Santé, sécurité et environnement |
Régie |
Régie de l’énergie du Canada |
RPT |
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) |
Virden |
Kingston Midstream Virden Limited |
Westspur |
Kingston Midstream Westspur Limited |
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