Plan du cadre de réglementation 2026-2029
Le 11 septembre 2026
La Régie vient de publier son plan du cadre de réglementation 2026-2029, qui décrit les projets sur lesquels elle travaillera au cours des trois prochaines années.
Les projets portent notamment sur ce qui suit :
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
- Guide sur le processus d’assainissement
- Portail de la Régie
Le plan est divisé en trois volets :
- règlements (les règles de la Régie);
- documents d’orientation (comment suivre les règles);
- solutions organisationnelles (les améliorations portées à nos méthodes de travail).
L’objectif est de permettre aux gens de se renseigner facilement sur le travail de la Régie et d’améliorer les méthodes de travail. Le plan du cadre de réglementation sert de feuille de route. Jetez-y un coup d’œil!
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