Ordonnance d’inspecteur délivrée à un propriétaire foncier de Chilliwack
La Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à un propriétaire foncier de Chilliwack, en Colombie-Britannique, à la suite de travaux effectués sur une emprise pipelinière sans demande de localisation ou d’autorisation de Trans Mountain.
Près de 400 trous ont été creusés au-dessus de deux pipelines de ressort fédéral, certains à seulement 15 cm d’une canalisation. Bien qu’aucun dommage n’ait été relevé, les activités auraient pu causer un incident grave.
Voici ce que les inspecteurs de la Régie ont confirmé :
- près de 400 trous ont été creusés à l’aide d’équipement mécanique;
- des véhicules et d’autre équipement mécanique ont franchi les pipelines;
- aucune demande de localisation n’a été présentée;
- aucune autorisation n’a été obtenue de Trans Mountain avant le début des travaux;
- les employés n’étaient pas informés des exigences légales prévues par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation).
L’ordonnance demande la mise en place d’une procédure de sécurité et d’un plan de mise en œuvre à l’intention des employés et des entrepreneurs qui effectuent des travaux près de pipelines de ressort fédéral.
Le règlement sur la prévention des dommages vise à assurer la sécurité des personnes et de l’environnement, tout en protégeant les infrastructures essentielles dont nous avons tous besoin. Avant de creuser, n’oubliez pas de vous rendre au Cliquez avant de creuser et de présenter une demande de localisation.
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