Assainissement

L’environnement doit demeurer sain pour que la population canadienne puisse continuer d’en dépendre pendant des années. Ainsi, en présence de contamination du sol, de l’air ou de l’eau qui pourrait nuire à l’environnement ou à la santé humaine, il faut prendre les mesures appropriées pour gérer la contamination.

Il pourrait s’agir de mesures :

• de prévention;
• de prévision;
• d’assainissement;
• de gestion;
• d’atténuation.

Attentes de la Régie

Les sociétés doivent être en mesure de démontrer à la Régie qu’elles assainissent tout site contaminé. La Régie s’attend à ce que les sociétés respectent les normes environnementales les plus strictes à cet égard. Ces normes servent à protéger la santé humaine, le sol, l’air, l’eau de surface, l’eau souterraine et bien plus encore.

Pour assainir un site, les sociétés doivent se conformer aux exigences du Guide sur le processus d’assainissement de la Régie. Le Guide traite notamment de ce qui suit :

• façon de signaler une contamination à la Régie;
• mesures à prendre après avoir signalé une contamination;
• attentes de la Régie en matière de mobilisation et d’avis aux communautés et organismes de réglementation;
• mesures à prendre en cas de contamination par un tiers;
• plans d’assainissement et exigences;
• critères d’assainissement.

Guide sur le processus d’assainissement 2020 de la Régie

Après le signalement

1. Une société signale une contamination à la Régie.
2. Elle avise également les personnes qui pourraient être touchées et les invite à s’impliquer.
3. La Régie attribue un numéro au site en vue des activités d’assainissement.
4. Un analyste de l’environnement est affecté au projet d’assainissement. Parce qu’il est aussi un inspecteur, il détient toutes les responsabilités et tous les pouvoirs liés à ce rôle, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
5. L’analyste de l’environnement prend connaissance du plan de mesures correctives, du plan de gestion des risques et du rapport de clôture de la société.
6. La Régie peut tenir une réunion de vérification de la conformité avec la société pour discuter de la gestion de la contamination ou effectuer une inspection sur le terrain pour s’assurer que le site est en cours d’assainissement et que la contamination est gérée correctement.

Signalement

La Régie exige que les sociétés lui signalent toute contamination qu’elles découvrent. La version 2020 du Guide sur le processus d’assainissement de la Régie explique en détail les renseignements à fournir dans le signalement et les activités qui doivent avoir lieu par la suite.

Pour prendre connaissance des avis de contamination et des mises à jour annuelles transmis à la Régie, cliquez sur le bouton ci-dessous

Voir les avis de contamination

En cas de rejet, les sociétés doivent également suivre les Lignes directrices de la Régie de l'énergie du Canada sur les rapports d’événement.

Renseignez-vous sur le signalement de rejets à la Régie.

Améliorations d’ordre réglementaire

Bulletins

Bulletin 1 : Contamination par un tiers (mars 2023)

• Le Bulletin 1 clarifie les exigences pour remplir les exigences de signalement en cas de contamination par un tiers (Section 9)

Bulletin 2 : Annexe H – Feuille de travail sur le rapport de clôture, version 2.0 (juin 2023)

• Le bulletin 2 renferme une feuille de travail qui remplace l’annexe H du Guide sur le processus d’assainissement de 2020 de la Régie. La feuille de travail sur le rapport de clôture (version 2.0) doit être soumise avec le rapport (Section 14)

Lettres à toutes les sociétés

• 8 avril 2021 – Divulgation publique de l’information sur les sites contaminés [dépôt C12305]
• 29 octobre 2020 – Guide sur le processus d’assainissement 2020 de la Régie [dépôt C09217]
• 15 août 2018 – Utilisation du système de signalement d’événement en ligne pour déposer un avis de contamination et les documents subséquents [dépôt A93544]

Documents archivés

• Commentaires sur la version préliminaire du Guide et réponses de la Régie (2019)
• Guide sur le processus de remédiation 2011 de l'Office

Coordonnées

Courriel : environnement@cer-rec.gc.ca

Date de modification :

2023-06-21