Projet concernant le pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd.

Renseignements généraux sur le projet

Pouce Coupé Pipe Line Ltd. (« Pouce Coupé »), filiale en propriété exclusive de Pembina Pipeline Corporation, propose le projet concernant le pipeline de Taylor à Gordondale (« projet »). Le projet comprend environ 88 kilomètres (« km ») de pipeline de 16 pouces de diamètre allant de Taylor, en Colombie-Britannique, aux environs de Gordondale, en Alberta, ainsi que la mise à niveau du parc de stockage Taylor et de la vanne de sectionnement Pouce Coupé. Le pipeline transportera des liquides de gaz naturel, des condensats et des produits de pétrole brut.

Le projet traversera environ 13 km de terres publiques et 75 km de terres franches et longera l’infrastructure existante sur environ 97 % du tracé.

Où en sommes-nous dans le processus?

La demande relative au projet [dépôt C29302] a été déposée et les employés de la Régie doivent déterminer si elle est complète selon les listes de contrôle du Guide de dépôt de la Régie (Annexe 1 – Listes de contrôle du Guide de dépôt) et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Échéancier

Carte du projet

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Mobilisation précoce

La Régie de l’énergie du Canada exige des sociétés qu’elles mènent des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes susceptibles d’être touchées dès le début de la planification du projet et qu’elles les poursuivent tout au long du cycle de vie du projet. La phase de mobilisation précoce débute lorsque la société commence à dresser des plans conceptuels en vue d’un projet et prend fin avec le dépôt d’une demande devant la Régie. La phase de mobilisation précoce est importante, parce que c’est sur elle que repose la création de relations positives entre la société et les personnes susceptibles d’être touchées par le projet.

La Régie mène également des activités de mobilisation précoce et de mobilisation du public, en tenant notamment des séances d’information publique, concernant le projet durant la phase de mobilisation précoce. Les questions potentiellement soulevées par les propriétaires fonciers, les municipalités et les autres parties prenantes seront communiquées à la Commission de la Régie de l’énergie du Canada (« Commission ») et à la société.

La Régie est déterminée à suivre des processus transparents fondés sur une mobilisation précoce et une participation inclusive. Elle tient compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles, des données et des connaissances autochtones dans sa prise de décisions.

Notre Guide de mobilisation précoce explique en détail les attentes de la Régie et son rôle en la matière. Les séances d’information à venir seront affichées dans la section « Audiences, séances d’information et conférences ».

Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte aux intervenants admissibles à cette audience publique.

La possibilité d’obtenir une aide financière sera annoncée une fois que Pouce Coupé aura déposé sa demande pour le projet. La date limite pour présenter une demande d’aide financière sera la même que celle pour « s’inscrire pour participer » et l’aide financière sera accordée peu après que la Commission aura publié la liste des parties pour confirmer la qualité pour agir à titre d’intervenant.

Il n’est pas nécessaire pour les communautés autochtones consultées dans le cade du rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne de la Régie de présenter une demande d’aide financière; nous communiquerons directement avec elles.

Pour un complément d’information, y compris les critères d’admissibilité, consultez la page sur l’aide financière aux participants.