Audit du programme de gestion des situations d’urgence Pipelines Trans-Nord Inc. par la Régie de l’énergie du Canada
Dossier 6362510
CV2526-020
28 avril 2026
Jane Keast
Pipelines Trans-Nord Inc.
31 – 45 Vogell Road
Richmond Hill, ON L4B 3P6
Régie de l’énergie du Canada
Audit du programme de gestion des situations d’urgence Pipelines Trans-Nord Inc.
Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de Pipelines Trans-Nord Inc. (« entité auditée »). L'audit était axé sur le programme de gestion des situations d’urgence et ses objectifs étaient les suivants :
- détermination des dangers;
- évaluation des risques;
- établissement et délégation des rôles et responsabilités;
- communication des dangers et risques et des procédures d’intervention d’urgence aux personnes concernées;
- plan d’urgence;
- gestion des documents.
Le 27 mai 2025, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée, qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives (« plan ») le 27 juin suivant. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen d’une réunion d’évaluation de la mise en œuvre et de l’examen de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, par courriel à ou par téléphone au 9953 ou au 1-800-899-1265
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
, directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes, Régie de l’énergie du Canada,
, auditrice, Régie de l’énergie du Canada, auditeur, Régie de l’énergie du Canada
, conseillère principale en conformité réglementaire, Pipelines Trans-Nord Inc.,
- Date de modification :