Régie de l’énergie du Canada - Vérification du rapport annuel - Steel Reef Pipelines Canada Corporation - Lettre de clôture de la vérification

Régie de l’énergie du Canada - Vérification du rapport annuel - Steel Reef Pipelines Canada Corporation - Lettre de clôture de la vérification [PDF 157 ko]

Dossier 5070192
CV2425-007
Le 1^er mai 2025

Steel Reef Pipelines Canada Corporation
Suite 1200, 333 – 7 Avenue SW
Calgary (Alberta)  T2P 2Z1

Bonjour,

Régie de l’énergie du Canada
Vérification du rapport annuel
Steel Reef Pipelines Canada Corporation
Lettre de clôture de la vérification

Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a fait une vérification de la conformité de Steel Reef Pipelines Canada Corporation (« Steel Reef » ou « société »). La vérification était axée sur le rapport annuel et elle avait pour objectif :

• de vérifier si le rapport annuel de Steel Reef satisfait aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) et si la société a mis en place les processus, procédures et instructions de travail nécessaires pour se conformer aux exigences de l’article 6 de ce règlement.

Le 28 janvier 2025, la Régie a remis son rapport final de vérification de la conformité à Steel Reef et celle-ci a déposé un plan de mesures correctives et préventives le 13 avril suivant. Le plan vise à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport final de vérification.

La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. La société a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre du plan.

La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à Steel Reef de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assure au moyen d’activités de vérification de la conformité.

Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec la Régie, au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Signé par

Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada

c. c.

, Régie de l’énergie du Canada,
, Steel Reef Pipelines Canada Corporation,