Vérification du programme de prévention des dommages de Westcoast Energy Inc. par la Régie de l’énergie du Canada Lettre de clôture de la vérification
Dossier 3425897
CV2324-229
14 avril 2025
Cynthia Hansen
Westcoast Energy Inc.
5400 Westheimer Court
Houston, TX 77056 USA
Bonjour,
Vérification du programme de prévention des dommages de Westcoast Energy Inc. par la Régie de l’énergie du Canada
Lettre de clôture de la vérification
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie canadienne de l’énergie a mené une vérification de la conformité de Westcoast Energy Inc (« entité vérifiée »). Cette vérification visait la prévention des dommages.
Les objectifs modifiés de cette vérification étaient d’évaluer si le programme de prévention des dommages de l’entité vérifiée était régi par le même système de gestion et le même programme que lors de l’audit de 2022-2023. La Régie a également évalué si des éléments particuliers du système de gestion du programme de prévention des dommages avaient été mis en œuvre et si l’entité vérifiée avait établi, et qu’elle maintenait, un système de gestion de données pour surveiller et analyser les tendances relatives aux dangers, incidents et quasi-incidents.
La Régie a remis son rapport de vérification final à l’entité vérifiée le 15 avril 2024, et celle-ci a déposé un plan de mesures correctives et préventives le 13 mai 2024. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport de vérification final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. L’entité vérifiée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité vérifiée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, à ou au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
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