Avis d’information IA 2026-001 de la Régie de l’énergie du Canada Audits des systèmes de gestion de 2025-2026 de la Régie de l’énergie du Canada

Avis d’information IA 2026-001 de la Régie de l’énergie du Canada Audits des systèmes de gestion de 2025-2026 de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 626 ko]

Dossier 6362510
Le 24 août 2026

Vous trouverez ci-joint l’avis d’information IA 2026-001 de la Régie de l’énergie du Canada, qui résume les constatations de six audits de systèmes de gestion menés par la Régie en 2025-2026. Ces audits ont permis d’évaluer la conformité des sociétés réglementées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) dans les domaines suivants plus particulièrement :

• gestion des urgences;
• gestion de l’intégrité des installations.

La Régie publie ses constatations pour favoriser l’amélioration continue au sein de toutes les sociétés qu’elle réglemente. Celles-ci doivent répertorier, évaluer et gérer de façon proactive les dangers et les risques afin de prévenir les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement. La Régie invite toutes les sociétés à examiner leur système de gestion à la lumière des problèmes relevés décrits dans le présent avis et à prendre les mesures correctives nécessaires.

La Régie intégrera ces points à de futures activités de vérification de la conformité et de surveillance, notamment des audits.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions, veuillez communiquer avec la Régie au numéro sans frais 1-800-899-1265.

Tous les avis d’information sont publiés sur le site Web de la Régie.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Signé par

Chris Lowen
Premier vice-président de la réglementation

Avis d’information
Régie – IA 2026-001
Le 24 août 2026

Audits des systèmes de gestion de 2025-2026 de la Régie de l’énergie du Canada

Motifs de la délivrance

Chaque année, la Régie de l’énergie du Canada effectue des audits des systèmes de gestion des sociétés qu’elle réglemente. Elle publie ensuite les résultats afin de promouvoir l’apprentissage et l’amélioration continue. L’an dernier, la Régie a réalisé six audits de systèmes de gestion, soit trois axés sur la gestion des urgences et trois sur la gestion de l’intégrité des installations. Chaque audit visait une société différente.

Un système de gestion est un ensemble d’instructions interreliées que les organisations utilisent en vue d’atteindre leurs objectifs. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294) (« RPT ») énonce les exigences relatives au système de gestion que les sociétés réglementées doivent respecter pour atteindre les objectifs qui consistent à protéger les personnes, les biens et l’environnement. Le RPT exige que le système de gestion d’une société soit appliqué aux programmes suivants :

• gestion des urgences;
• gestion de l’intégrité;
• gestion de la sécurité;
• gestion de la sûreté;
• protection de l’environnement;
• prévention des dommages.

Bien que les résultats des audits de gestion des situations d’urgence aient été bons dans l’ensemble, les auditeurs de la Régie ont relevé plusieurs cas de non-conformité. Les auditeurs ont constaté qu’il y avait un manque de distinction entre la détermination des dangers et l’évaluation des risques, et que des processus de communication n’étaient pas documentés. Certains processus relatifs aux plans d’urgence n’ont été approuvés que récemment par la haute direction de la société et ne répondaient donc pas à l’exigence de la Régie, qui exige que les processus soient pleinement établis et mis en œuvre depuis au moins trois mois. Le contrôle des documents devait aussi être amélioré.

Certaines constatations des audits de gestion des situations d’urgence de 2025-2026, comme des lacunes dans la gestion des documents, concordaient avec celles des audits de 2024-2025, tandis que d’autres différaient. Par exemple, des audits antérieurs ont révélé des lacunes quant à l’exhaustivité de la détermination et des inventaires des dangers, tandis que l’audit de cette année a révélé qu’on ne faisait pas de distinction claire entre les dangers et les risques. Ces constatations renforcent l’importance pour les sociétés d’examiner les avis d’information et d’appliquer les leçons tirées pour renforcer leurs systèmes de gestion.

La Régie a également vérifié l’intégrité des installations et a relevé des cas de non‑conformité, comme des données incomplètes (p. ex., des installations désactivées), des lacunes dans les processus relatifs aux dangers et aux risques, des mécanismes de contrôle trop vagues pour être mis en œuvre, des liens faibles entre les résultats des activités d’inspection et de surveillance et les leçons tirées des mesures correctives, et une gestion du changement inégale. C’était la première fois que la Régie vérifiait cet aspect de la gestion de l’intégrité des pipelines.

Audits de la gestion des urgences

L’audit des programmes de gestion des situations d’urgence est l’une des nombreuses activités de surveillance menées par la Régie pour évaluer l’état de préparation d’une société aux urgences.

Il s’agit de la deuxième année que la Régie mène un audit sur ce sujet, et deux des trois sociétés visées ont obtenu de très bons résultats, l’une d’entre elles ayant même obtenu une note de 100 %.

Voici certains des cas de non-conformité constatés par les auditeurs de la Régie.

• Les termes « dangers » et « risques » étaient utilisés de façon interchangeable. Par conséquent, la société a évalué les risques avant d’avoir bien déterminé les dangers. Les dangers et les risques renvoient à des notions différentes et les exigences du RPT qui s’appliquent à ceux-ci diffèrent aussi. Cette non-conformité est aggravée par le fait que la même société a fait une constatation semblable lors d’un audit antérieur. 
• Le processus de communication n’était pas documenté. Bien que les sociétés aient mené des activités de communication à l’intention d’auditoires internes et externes, certaines d’entre elles ne disposaient pas de processus documentés pour appuyer ces activités. Les sociétés semblaient plutôt s’en remettre aux connaissances et aux capacités de chaque employé pour assurer une communication appropriée.
• Les processus relatifs aux plans d’urgence n’ont pas été entièrement établis et mis en œuvre. Certaines sociétés disposaient de processus relatifs aux plans d’urgence et les suivaient. Toutefois, les processus sont demeurés à l’état d’ébauche jusqu’à un mois après l’annonce de la tenue de l’audit. La Régie exige que les processus soient finalisés et approuvés depuis au moins trois mois avant qu’ils puissent être considérés comme établis.
• Plusieurs lacunes étaient liées à une mauvaise gestion des documents. Certains documents n’avaient pas été autorisés par la haute direction et n’étaient pas à jour.

Audits de la gestion de l’intégrité des installations

La Régie a déjà mené des audits de l’intégrité axés sur les salles de commande et les pipelines, mais c’est la première fois qu’elle vérifiait l’intégrité des installations, notamment les pompes, les moteurs principaux, les réservoirs, les appareils sous pression, la tuyauterie, les composantes électriques et les instruments qui se trouvent dans le périmètre d’une installation.

Les auditeurs de la Régie ont évalué la gestion de l’intégrité des installations de trois sociétés. Bien que les sociétés aient démontré que la gestion de l’intégrité des installations est intégrée à leurs programmes de gestion de l’intégrité et à leurs systèmes de gestion globaux, les auditeurs ont observé plusieurs cas de non-conformité.

• Le système de gestion n’était pas exhaustif. Une société avait établi et mis en œuvre des processus visant ses installations actives, mais pas ses installations désactivées.
• Lacunes quant à la détermination des dangers et à l’évaluation des risques. Ces lacunes étaient principalement liées à des processus qui ne comprenaient pas suffisamment de renseignements liés à l’organisation ou de renseignements détaillés propres à chacune des installations. Par exemple, certains processus ne précisaient pas comment les dangers sont répertoriés, analysés et gérés systématiquement. Parfois, divers outils et processus devaient fonctionner ensemble, mais les processus ne précisaient pas comment. Les auditeurs de la Régie ont aussi relevé les mêmes types de lacunes dans les processus d’évaluation des risques.
• Les mécanismes de contrôle pour gérer les dangers et les risques étaient trop vagues pour être mis en œuvre. Certains mécanismes de contrôle n’étaient pas assez précis, clairement mis en œuvre ou liés aux dangers et aux risques qu’ils étaient censés atténuer. D’autres mécanismes de contrôle étaient tellement généraux qu’ils étaient inefficaces. On ne savait pas non plus comment certains mécanismes de contrôle devaient s’appliquer à différents types d’actifs, conditions d’exploitation ou modes de défaillance.
• Lien insuffisant entre les processus d’inspection et de surveillance et les autres processus. Par exemple, certaines sociétés n’ont pas indiqué comment les résultats des activités d’inspection et de surveillance éclaireraient la façon dont elles évalueraient le caractère adéquat et l’efficacité de leur programme de gestion de l’intégrité des installations ni comment ces résultats seraient utilisés pour mettre en œuvre des mesures correctives et préventives. La Régie s’attend à ce que les sociétés utilisent les leçons tirées des activités de vérification de la conformité pour favoriser l’amélioration continue.
• La gestion du changement a été appliquée de façon inégale. Certains changements ont été gérés au moyen d’un ensemble de processus de gestion de projet qui ne concordaient pas avec les processus de gestion du changement. Les approches de gestion de projet ne tenaient pas compte de tous les dangers et risques associés au changement.

Étapes suivantes

La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés réglementées examinent leur système de gestion à la lumière des lacunes précisées dans le présent avis d’information et prennent les mesures correctives nécessaires. La Régie intégrera ces points à de futures activités de vérification de la conformité et de surveillance, qui pourraient comprendre des audits axés sur ces questions.

Pour en savoir plus sur les audits des systèmes de gestion, consultez la section Rendement de l’industrie sur le site Web de la Régie. Vous y trouverez les rapports d’audit, les protocoles d’audit utilisés pour évaluer les exigences du RPT relatives au système de gestion et un guide de vérification du système de gestion.

Date de modification :

2026-08-21