Mise à jour sur les derniers droits provisoires pour le réseau de Trans Mountain

10 juillet 2026

La Commission a envoyé deux lettres en réponse à la demande du 7 juillet 2026 de Trans Mountain concernant l’approbation d’un règlement négocié relatif aux droits, aux tarifs, aux services de transport et aux questions liées à l’appel de soumissions tenu en 2026 pour l’établissement de contrats de service garanti sur le réseau.

La demande est devant la Commission, qui a établi un processus pour recueillir les commentaires des personnes intéressées, qui doivent être déposés au plus tard le 22 juillet 2026 à midi, et précise que Trans Mountain doit déposer sa réponse aux commentaires au plus tard le 29 juillet 2026 à midi. La Commission a également maintenu la suspension de l’instance sur les droits de Trans Mountain pendant son examen de la demande visant le règlement négocié.

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