Début de l’audience sur le cadre de tarification visant le réseau principal au Canada d’Enbridge cette semaine

Le cadre proposé pourrait réduire la capacité ponctuelle à 10 %.

Le 19 mai 2021

L’audience pour examiner la demande d’Enbridge concernant la passation de contrats visant le réseau principal au Canada débutera le 19 mai 2021 et devrait durer cinq semaines. Dans sa demande, Enbridge sollicite l’autorisation de modifier le service sur son réseau principal au Canada afin d’être en mesure de signer avec ses expéditeurs des contrats à long terme visant 90 % de la capacité pipelinière.

Le règlement en vigueur, qui prend fin le 30 juin, donne accès aux expéditeurs à la totalité de la capacité du réseau principal au Canada sur une base non souscrite, d’un mois à l’autre. À l’heure actuelle, les expéditeurs utilisent le réseau principal au Canada d’Enbridge pour faire transporter environ 70 % de leur pétrole brut à l’extérieur de l’Ouest canadien.

La plaidoirie finale orale devrait débuter environ une semaine après le contre-interrogatoire. Il sera possible de suivre la séance en direct par l’entremise de la vidéo accessible à partir du site Web de la Régie.

Une fois l’audience terminée, la Commission de la Régie rendra la décision d’approuver ou de rejeter le nouveau cadre de tarification. L’ordonnance d’audience renferme des renseignements détaillés et précise les étapes de l’audience ainsi que les échéances connexes [dépôt C06429].

Pour en savoir davantage sur la façon dont la Régie traite les demandes et tient des audiences publiques relativement à des projets énergétiques, prière de consulter son site Web.

Date de modification :