Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 [PDF 325 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction de la Régie de l’énergie conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans la forme et de la manière exigées par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fourni dans la Directive sur les normes comptables GC 4400 : Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La Régie est désignée à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. La Régie réglemente les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à s’assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada comme ailleurs dans le monde. La mission de la Régie consiste notamment :

• à rendre des décisions et des ordonnances et à formuler des recommandations transparentes à l’égard des pipelines, des lignes de transport d’électricité, des projets d’énergie renouvelable extracôtière et des pipelines abandonnés;
• à surveiller la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines, des lignes interprovinciales et des lignes internationales de transport d’électricité et à surveiller les activités autorisées dans la partie 5 de la LRCE et les installations abandonnées;
• à rendre des ordonnances sur le transport, les droits et les tarifs et à surveiller tout ce qui a trait au transport, aux droits et aux tarifs;
• à rendre des décisions et des ordonnances et à donner des instructions, sous le régime de la partie 8 de la LRCE, sur les droits, la production et la rationalisation de l’exploitation en matière de pétrole et de gaz;
• à fournir des conseils et à produire des rapports sur des questions relatives à l’énergie;
• à prévoir des processus de règlement extrajudiciaire des différends;
• à exercer les attributions que lui confère toute autre loi fédérale;
• à exercer ses attributions de manière à respecter les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones du Canada.

Le financement de la Régie provient d’autorisations parlementaires annuelles. Le gouvernement recouvre la quasi-totalité des frais auprès des sociétés qu’elle réglemente. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor public. Ce processus est prévu dans le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

Les responsabilités essentielles de la Régie sont les suivantes : processus décisionnels; surveillance de la sécurité et de l’environnement; information sur l’énergie; mobilisation.

Pour un complément d’information sur les attributions, le mandat et les programmes de la Régie, veuillez consulter les plans ministériels, les rapports sur les résultats ministériels, la partie II du Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par la Régie, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2026–2027. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par des lois de crédits ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins particulières.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d’une élection générale, le gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ordonner par décret l’établissement d’un mandat spécial pour autoriser un paiement sur le Trésor. Un mandat spécial est réputé être un crédit pour l’exercice au cours duquel il est délivré.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les éléments importants qui ont influé sur les résultats à ce jour ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement avec l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Analyse des autorisations budgétaires

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice se terminant le 31 mars 2027 s’élève à 128,91 millions de dollars, comparativement à 116,97 millions de dollars pour celui terminé le 31 mars 2026. L’augmentation de 11,94 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 5,96 millions de dollars liée au financement de la gestion novatrice des données et de l’information;
• une augmentation de 4,12 millions de dollars des subventions et contributions;
• une augmentation de 2,17 millions de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 0,64 million de dollars liée au financement de la modélisation de la carboneutralité;
• une augmentation de 0,20 million de dollars liée à l’autorisation législative pour le soutien des services internes;
• une diminution de 0,99 million de dollars liée à l’initiative de recentrage des dépenses publiques;
• une diminution de 0,16 million de dollars liée à des rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Analyse des dépenses

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations de l’organisation utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2026 s’élèvent à 29,04 millions de dollars, comparativement à 27,92 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2025. L’augmentation de 1,12 million de dollars est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 0,82 million de dollars des subventions et contributions;
• une augmentation de 0,29 million de dollars liée au financement de la gestion novatrice des données et de l’information;
• une augmentation de 0,17 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 0,15 million de dollars liée au financement d’activités de renouvellement de la réglementation;
• une augmentation de 0,09 million de dollars liée au financement des comités consultatifs et de surveillance autochtone;
• une augmentation de 0,04 million de dollars liée au financement de la modélisation de la carboneutralité;
• une diminution de 0,44 million de dollars liée aux exigences opérationnelles.

Risques et incertitudes

Le travail de la Régie est guidé par son mandat et influencé par un paysage énergétique en évolution rapide. La Régie surveille de façon proactive les tendances en matière de sécurité, d’environnement, de société et d’économie qui peuvent influer sur son travail et sur le nombre de questions qu’elle doit trancher au cours d’une année donnée. Compte tenu de la nature du mandat de la Régie et du contexte opérationnel changeant, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

Une gestion efficace des risques est essentielle à la capacité de la Régie d’atteindre les résultats prévus. La Régie utilise un cadre de gestion des risques de l’organisation pour gérer les risques dans le contexte de sa structure de gouvernance et de son plan stratégique. Ce cadre propose une approche globale pour relever, évaluer et gérer les risques stratégiques à l’échelle de l’organisation, et pour s’y préparer. En offrant un outil qui permet de répertorier les risques pouvant toucher l’ensemble de l’organisation, il aide le conseil d’administration et la haute direction de la Régie à répondre de façon proactive aux enjeux éventuels, à mettre en place les stratégies d’atténuation appropriées et à saisir les occasions qui favorisent la réussite organisationnelle.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 11 juin 2026, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles, Son Excellence la gouverneure générale en conseil a nommé Dale Eisler comme président par intérim du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, pour un mandat d’un an ou jusqu’à ce qu’une nouvelle personne soit élue à la présidence, selon la première éventualité.

Approbation des cadres supérieurs

État des autorisations de dépenser (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)

Date de modification :

2026-08-20