Avis – Report du 15 avril au 30 juin 2022 de la date limite pour déposer des commentaires sur la révision du RPT

28 février 2022

La date limite pour déposer des commentaires pour le document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») a été reportée du 15 avril au 30 juin 2022.

Tout au long de la phase initiale de mobilisation en vue de la révision du RPT, la Régie a constaté un intérêt sans précédent de la part des peuples autochtones, des sociétés réglementées et des parties intéressées, ce qui se traduira par une meilleure réglementation au Canada.

Au cours de cette première phase, on a informé la Régie qu’une période de temps supplémentaire était souhaitable pour commenter le document de travail. Elle reporte donc la date limite de la période de commentaires du 15 avril au 30 juin 2022.

D’autres séances d’information virtuelles seront offertes en février et en mars pour vous donner plus de contexte sur le document de travail et vous permettre de poser des questions qui étaieront vos commentaires. Pour en savoir plus sur les dates et la façon de s’inscrire, consultez la page Web consacrée à la révision du RPT, sous Échanger avec nous.

Votre participation est très importante et nous sommes impatients de recevoir vos commentaires et de connaître votre opinion sur la révision du RPT. Si vous avez des questions, veuillez écrire à opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

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