Améliorations au cadre de réglementation
La Régie vise à mettre en œuvre un cadre de réglementation :
- robuste (pouvant fonctionner dans les nombreuses conditions applicables à notre secteur, maintenant et à l’avenir);
- clair (le but et l’objectif des exigences réglementaires peuvent être décrits et sont sans ambiguïté);
- transparent (les exigences sont accessibles au public);
- cohérent (toutes les parties du cadre de réglementation et leur mise en œuvre fonctionnent en harmonie en tant que système);
- conforme aux démarches de réglementation qui guident notre travail.
À cette fin, la Régie collabore avec diverses parties prenantes pour améliorer continuellement ses outils de réglementation; passe en revue l’inventaire des règlements en vigueur pour déterminer s’ils demeurent pertinents; et évalue ses documents de réglementation, politiques, documents d’orientation et lignes directrices afin qu’ils continuent d’atteindre l’objectif visé.
Consultez le tableau ici-bas pour une liste complète des projets d’amélioration au cadre de réglementation, les détails ponctuels sur leurs états d’avancement présent ou la date de publication.
Généralement, les avis ne sont pas inclus dans le Plan du cadre de réglementation de la Régie et n’apparaissent pas dans la liste ici-bas. Voir tous les Avis de sécurité et d’information publiés sur les pages web pour le Rendement de l’industrie.
Nom et lien |
Type |
Catégorie de projet |
État d'avancement du projet |
Date de publication |
|---|---|---|---|---|
| Processus d’examen rapide de certaines activités à risque négligeable ou faible | Autre | Examen réglementaire | En cours | |
| Lignes directrices sur les rapports d’évènement | Documents de la réglementation | Examen réglementaire | Terminé | 2024-12-05 |
| Document de réglementation | Nouvel instrument | Terminé | 2022-10-22 | |
| Document de réglementation | Nouvel instrument | Terminé | 2023-06-28 | |
Règlements |
Examen réglementaire |
En cours |
|
|
Règlements |
Examen réglementaire |
À l’arrêt |
|
|
Règlements |
Examen réglementaire |
En cours |
|
|
Cadre de réglementation des exportations et des importations |
Règlements |
Examen réglementaire |
En cours |
|
| Document de réglementation | Examen réglementaire | Terminé | 2023-06-15 | |
Règlement sur le recouvrement des frais auprès de compagnies désignées |
Règlements |
Nouvel instrument |
À l’arrêt |
|
Rubrique A.2 : Installations – Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques Rubrique A.4 : Installations – Renseignements sur les terrains |
Documents d’application de la réglementation |
Examen réglementaire |
En cours |
|
Rubrique R : Transfert de propriété, cession ou prise à bail et fusion |
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Mise à jour technique mineure |
En cours |
|
Documents d’application de la réglementation |
Nouvel instrument |
Terminé |
2025-01-21 |
|
Notes d’orientation – Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines |
Documents d’application de la réglementation |
Mise à jour technique mineure |
À l’arrêt |
|
Documents d’application de la réglementation |
Examen réglementaire |
Terminé |
2023-12-20 |
|
Documents d’application de la réglementation |
Nouvel instrument |
Terminé |
2024-06-21 |
|
Notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien |
Documents d’application de la réglementation |
Mise à jour technique mineure |
Terminé |
2025-01-15 |
Autre |
Amélioration organisationnelle |
En cours |
|
|
Autre |
Amélioration organisationnelle |
À l’étude |
|
|
Projet d’amélioration des mesures de rendement des pipelines |
Autre |
Amélioration organisationnelle |
Terminé |
2023-07-11 |
Documents d’application de la réglementation |
Nouvel instrument |
Terminé |
2022-11-16 |
|
Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) |
Règlements |
Mise à jour technique mineure |
Terminé |
2022-09-27 |
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Amélioration organisationnelle |
Terminé |
2023-04-20 |
|
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Mise à jour technique mineure |
Terminé |
2022-08-31 |
|
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Mise à jour technique mineure |
Terminé |
2022-08-31 |
|
Rubrique O : Demandes de modification et mises à jour sur le projet |
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Examen réglementaire |
Terminé |
2022-08-31 |
Rubrique N : Demandes de révision d’annulation ou de nouvelle audition |
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Nouvel instrument |
Terminé |
2022-08-31 |
Autre |
Nouvel instrument |
Terminé |
2021-10-26 |
|
Lignes directrices concernant le dépôt de documents |
Examen réglementaire |
Terminé |
2021-11-19 |
- Date de modification :