Améliorations au cadre de réglementation

Ordonnance de simplification et ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations pour les projets à risques négligeables

[Dépôt C36791]

Ordonnance MO-036-2022 Normes sur les installations de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») Z245 :21-22, applications des nouvelles exigences pour les composantes

[dépôt C21733]

Ordonnance MO-015-2023 Normes de sécurité de l’Association canadienne de normalisation (« CSA ») Z662 :23, application de la nouvelle « classe de sécurité »

[dépôt C25215]

Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation (« CECE ») de pipeline et les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds (Examen quinquennal)

[dépôt C24949]

Rubrique R : Transfert de propriété, cession ou prise à bail et fusion

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Mise à jour technique mineure

2025-11-28

Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO ») – Bulletin d’application et directives pour l’accès du public à l’information

Documents d’application de la réglementation

Nouvel instrument

2025-01-21

Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien

Documents d’application de la réglementation

Examen réglementaire

2023-12-20

Pratiques exemplaires de l’industrie pour la participation des Nations et communautés autochtones à la gestion des situations d’urgence

Documents d’application de la réglementation

Nouvel instrument

2024-06-21

Notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien

Documents d’application de la réglementation

Mise à jour technique mineure

2025-01-15

Projet d’amélioration des mesures de rendement des pipelines

Autre

Amélioration organisationnelle

2023-07-11

Pratiques exemplaires de l’industrie pour les avis aux Nations et communautés autochtones concernant les incidents à signaler à la Régie

Documents d’application de la réglementation

Nouvel instrument

2022-11-16

Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie)

Règlements

Mise à jour technique mineure

2022-09-27

Rubrique A : Installations – Lignes directrices supplémentaires sur les évaluations des gaz à effet de serre (« GES »)

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Amélioration organisationnelle

2023-04-20

Rubriques A3.1 et A3.3 : Installations – Questions économiques et financières, approvisionnement et marchés

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Mise à jour technique mineure

2022-08-31

Guides de dépôt – Sections sur la confidentialité pour les demandes visant des pipelines et des installations électriques

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Mise à jour technique mineure

2022-08-31

Rubrique O : Demandes de modification et mises à jour sur le projet

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Examen réglementaire

2022-08-31

Rubrique N : Demandes de révision d’annulation ou de nouvelle audition

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Nouvel instrument

2022-08-31

Produits d’orientation connexes à la réglementation

Nouvel instrument

2026-08-07

Assurance de la qualité des pipelines – Document « ponctuel » de l’Association canadienne de normalisation

Autre

Nouvel instrument

2021-10-26

Rubrique B : Désaffectation

Rubrique K : Désaffectation

Lignes directrices concernant le dépôt de documents

Examen réglementaire

2021-11-19