Consultez nos plus récentes lignes directrices sur la prévention des dommages pendant les activités municipales

Le 9 février 2024

Notre équipe de la prévention des dommages et de la sécurité a publié une mise à jour des Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien.

Ces lignes directrices ont été créées à l’intention des sociétés pipelinières, des équipes de travaux publics, des entrepreneurs et des administrations locales qui mènent des activités municipales courantes de fonctionnement et d’entretien. Parmi ces activités, notons les travaux de construction, le remuement du sol ou le passage de véhicules à proximité de pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada.

« Nous avons ajouté aux lignes directrices un tableau indiquant clairement les activités d’excavation qui nécessitent l’approbation de la Régie et celles qui n’en nécessitent pas. Par exemple, les travaux d’excavation ou d’entretien qui ne perturbent pas le sol à une profondeur de plus de 30 cm (12 po) n’exigent pas d’approbation », explique Shannon Neufeld, chef technique de la sécurité et de la prévention des dommages.

« Nous espérons avant tout que ces lignes directrices encourageront les municipalités à collaborer avec les sociétés pipelinières dès le début de la phase de planification du projet », a ajouté Shannon.

Shannon explique que tout contact avec un pipeline peut avoir de graves conséquences, qu’il s’agisse d’interruptions de service, de dommages à l’environnement ou de blessures corporelles. Les retards qui en résultent peuvent aussi avoir une incidence financière, affectant directement la capacité à exercer les activités efficacement et à fournir des services essentiels aux collectivités. En prenant contact rapidement, les municipalités et les sociétés pipelinières peuvent prévenir le pire.

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