La Régie juge que la demande concernant le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique est complète

Des renseignements supplémentaires sur les effets cumulatifs sont nécessaires

Le 31 août 2022

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a jugé que la demande de NorthRiver Midstream était suffisamment complète pour permettre la tenue d’une audience, mais la société doit fournir plus de renseignements sur l’évaluation des effets cumulatifs du projet. Le projet envisagé comprend la construction et l’exploitation de deux pipelines parallèles d’une longueur approximative de 213 km.

La Commission reconnaît que le contexte de l’examen du projet a changé par suite de l’arrêt Yahey v. British Columbia, de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l’engagement de la Régie à l’égard de la Réconciliation. Pour mieux saisir le nouveau contexte, la Commission a mis en place plusieurs étapes du processus depuis le dépôt de la demande en novembre 2021, à savoir :

  • Trois séries de demandes de renseignements, dont deux visant à obtenir plus de renseignements sur l’aménagement en amont, une évaluation communauté par communauté des droits ancestraux et issus de traités et le plan de compensation proposé par NorthRiver Midstream.
  • Un atelier sur le processus visant à discuter des étapes de l’audience proposées et de la liste des questions provisoire. Consulter le rapport sommaire (en anglais).
  • Un atelier technique portant sur l’évaluation des effets cumulatifs du projet. L’atelier visait à donner l’occasion aux participants de cerner de nouvelles exigences de dépôt ou lignes directrices qui pourraient éventuellement aider à évaluer les effets cumulatifs du projet, puis en discuter pour mieux les définir. Consultez les transcriptions de l’atelier.

Après avoir examiné les commentaires reçus avant, pendant et après l’atelier technique, la Commission juge que NorthRiver Midstream doit fournir des renseignements sur divers sujets, notamment les suivants :

  • Données de base – NorthRiver doit fournir un aperçu historique régional et des renseignements sur les terres publiques accessibles au public.
  • Aménagement en amont – NorthRiver doit fournir des renseignements supplémentaires sur l’aménagement en amont, y compris des estimations à jour de l’aménagement en amont associé au projet.
  • Droits des peuples autochtones – NorthRiver doit expliquer comment elle a pris en considération les connaissances autochtones et les a intégrées à ses processus d’évaluation et comment elle projette d’assurer la surveillance des facteurs socioculturels d’importance pour les peuples autochtones.
  • Mesures compensatoires – NorthRiver doit fournir un plan de compensation qui comprend un certain nombre d’éléments, par exemple un résumé des consultations menées auprès des peuples autochtones en vue d’élaborer ce plan.

Ces renseignements supplémentaires doivent être déposés au plus tard le 11 octobre 2022. Au cours des prochaines semaines, la Commission publiera une ordonnance d’audience décrivant les étapes du processus d’évaluation de la demande, y compris un calendrier.

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