ARCHIVÉ – Compte rendu de séance d'information – 19 mai 2011

Revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique

Compte rendu de réunion

Date and Location

Date	Lieu
Jeudi 19 mai 2011 13 h 30 à 16 h 30 et 19 h à 21 h	Hôtel Westmark Whitehorse (YK)

Objet : Séance d'information sur la deuxième phase

Participants

Participants
Brian Chambers	Conseiller pour le dossier Arctique, ONÉ
Bharat Dixit	Chef technique, Exploration et production, ONÉ
Pamela Romanchuk	Spécialiste de l'environnement, ONÉ
Susan Gudgeon	Coordonnatrice pour le dossier Arctique, ONÉ

Présentation (ONÉ)

Le personnel de l'Office national de l'énergie a fait une présentation qui proposait un aperçu des éléments suivants :

• le rôle de l'Office dans le Nord
• la portée de la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l'Arctique
• les événements à ce jour, y compris les rencontres des intervenants et l'information déposée
• où en est aujourd'hui la revue
• les événements à venir
• financement

Questions et commentaires

Les questions et les commentaires suivants ont été présentés :

• Comment la Revue entre-t-elle en compte en regard de la demande d'autorisation de cessation d'exploitation décrite dans la présentation?
• A-t-on eu l'occasion de rencontrer les groupes autochtones du T.N-O. et du Yukon?
• Prévoit-on rencontrer le Council of Yukon First Nations?
• Une stratégie a-t-elle été élaborée pour rencontrer les groupes autochtones?
• Selon l'Office national de l'énergie, le forage dans l'Arctique est-il sécuritaire? L'Office en est-il arrivé à cette conclusion?
• L'Office national de l'énergie effectue-t-il une évaluation du risque et a-t-il fixé un seuil de risque? Si oui, quels mécanismes sont utilisés pour y arriver et comment cela pourrait-il changer par suite de la Revue?
• C'est une chose d'évaluer la probabilité et les conséquences, mais en l'absence d'un seuil de risque et de l'évaluation de chaque application, cela présente des inquiétudes.
• C'est bien de dire qu'on peut utiliser l'expérience des autres (régimes réglementaires), mais la situation est différente étant donné l'environnement de l'Arctique. Comment l'ONÉ fait-il ses choix?
• Si tout ce dont tient compte l'Office national de l'énergie est la sécurité, l'environnement et les conséquences, il n'y aura pas de forage. D'autres considérations doivent entrer en compte.
• On a l'impression qu'il y a un manque d'information, mais que l'Office national de l'énergie apprend en cours de route et que cet exercise sert à en apprendre plus.
• Certes, l'Office national de l'énergie est neutre, mais il doit y avoir d'autres objectifs fondamentaux qui reconnaissent les retombées.
• Si l'objectif est d'avoir aucun risque, alors le forage ne sera pas effectué. D'autres facteurs doivent être pris en compte. Il y aura toujours des risques. Il ne peut y avoir aucun risque et tout de même avoir des activités de forage. Pourquoi les compagnies présenteraient-elles une demande?
• Il était difficile de trouver de l'information détaillée au sujet de la réunion d'aujourd'hui.
• Les gens d'Old Crow ont beaucoup d'inquiétude en ce qui a trait aux projets d'envergure. C'est bien que cette présentation soit faite aujourd'hui, mais l'Office national de l'énergie n'a pas eu la courtoisie d'inviter les 11 nations.
• La photo de la plateforme de forage de Kulluk rappelle à l'esprit les problèmes (sociales) des années 80 avec lesquels les habitants d'Old Crow composent toujours aujourd'hui. De nombreux pères, frères, oncles et soeurs travaillaient sur cette plateforme.
• Comment abordera-t-on les incidences sociales des projets d'envergure?
• L'Office national de l'énergie doit ouvrir grande la porte à l'implication de tous. Cela renforcera la Revue.
• Bien que l'Office cherche à obtenir toute l'information disponible, une inquiétude persiste. Parfois il n'y a simplement pas d'information à obtenir.
• On a entendu dans la présentation d'aujourd'hui que l'Office national de l'énergie chercherait les moyens les plus sûrs pour l'extraction des ressources. Cela signifie-t-il que le forage est une chose assurée ou bien l'autorisation pourrait-elle toujours être refusée?
• Au-delà du mandat de la Revue, l'Office national de l'énergie pourrait-il recommander un moratoire?
• Il y a une inquiétude relativement à la lacune des connaissances portant sur l'Arctique. Avant de considérer le forage, des études de base doivent être menées. Quelles garanties ou assurances peut-on nous donner que les lacunes des connaissances seront éliminées?
• L'information tirée des projets de recherche est-elle fiable?
• Lorsque la première lettre a été envoyée demandant des commentaires sur la portée, des commentaires ont été fournis selon lesquels on voulait étendre la portée – aux déversements au-delà de la frontière canadienne.
• Malgré quarante années d'exposition au forage, le monde est aujourd'hui très différent (changements climatiques).
• L'ONÉ peut-il faire des recommandations portant sur les désastres qui se produisent au-delà de nos frontières, mais qui finissent par être notre problème?
• Étant donné que la table ronde d'Inuvik est prévue pour septembre et que le rapport est prévu pour décembre, un nouvel ensemble de données nous viendra de BREA, qui est un processus d'une durée de cinq ans. Comment l'Office composera-t-il avec la lacune de données dans l'intérim?
• Pour ce qui est de l'information qui alimentera le processus, y aura-t-il un laps de temps suite à la table ronde durant lequel de l'information pourra continuer d'être fournie pour considération dans la Revue?
• Des recommandations de modification règlementaire sont-elles prévues?
• L'étendue des activités dans le golfe était surprenante. Comment va-t-on limiter l'étendue des activités une fois que la porte aura été ouverte sur le forage en Arctique? Plus particulièrement, comment tiendra-t-on compte des effets cumulatifs?
• D'autres facteurs pourraient faire augmenter le volume des activités dans l'Arctique, dont le prix du pétrole, la fonte des glaces et le pipeline.
• Le rôle de l'Office national de l'énergie a-t-il été affecté par les modifications au budget l'an passé?
• Il n'y a eu aucun changement en regard de la politique sur la capacité des puits de secours pour une saison. Qu'est-ce qui empêche Chevron, par exemple, de demander une dérogation?
• Dire que les exploitants sont les mieux placés pour décider des activités qui se dérouleront sur les terres domaniales et pour démontrer à l'Office que leurs systèmes sont sûrs, alors que ce sont eux qui gagnent financièrement, cela est préoccupant. De grands gouffres peuvent être observés partout dans le monde grâce à ce genre de chose.
• Même si les exploitants doivent rendre des comptes, ils embauchent un plus grand nombre d'avocats que d'agent de surveillance environnementale.
• Si l'Office national de l'énergie était confronté à un grand volume de demandes, aurait-il les fonds nécessaires pour obtenir les ressources lui permettant de s'assurer que les exploitants font ce qu'ils ont dit qu'ils feraient dans leur dépôt? A-t-il aussi les fonds pour effectuer les recherches nécessaires?
• L'Office national de l'énergie envisagerait-il des ententes multilatérales? Le Conseil de l'Arctique serait un bon choix puisqu'il invite naturellement les peuples autochtones.
• Lorsque le Canada a eu des représentants au Goenland, ceux-ci étaient-ils membres de l'Office? Si oui, pourquoi étaient-ils là?
• L'Office observe-t-il une différence entre la culture de sécurité de l'Amérique du Nord et l'Europe?
• Il doit y avoir des meilleures pratiques propres à la région extracôtière de l'Arctique, car celle-ci est tout simplement différente (glaces, courants, soleil, températures, rareté des ressources). C'est une situation tout autre. On doit prendre le temps de bâtir les infrastructures dans l'Arctique. La préoccupation est que si une demande est approuvée, alors une douzaine de nouvelles demandes pourraient l'être aussi. Nous ne connaissons pas toute l'information. Cela ne veut pas dire qu'il faut tout arrêter, mais l'Office national de l'énergie doit être en mesure de dire que cela suffit pour l'instant.
• La rapidité des développements est une source d'inquiétude. Il y a un programme, et l'Office national de l'énergie pourrait ne pas être en mesure de suivre le pas.
• Au Yukon, lorsqu'une mine commence la phase de production, des sommes sont versées dans un fonds pour le nettoyage après la fin des activités d'extraction. Songe-t-on a exiger que l'industrie pétrolière en fasse autant – mettre de l'argent dans un fonds pour éviter que les contribuables doivent payer la note?
• Le Conseil retourne-t-il les sommes d'argent qu'il détient comme sûreté après la cessation d'exploitation?
• Les puits abandonnés sont-ils vérifiés?
• Il y a eu un changement sur le plan de la technologie. Cela sera-t-il expliqué aux parlementaires afin que les navires de forage soient couverts par le droit domanial et non le droit maritime (limite de responsabilité)?
• En ce qui a trait à l'environnement et aux effets cumulatifs, le gouvernement a tendance à compartimenter les choses. Comment les éléments comme les changements climatiques sont-ils pris en compte?
• Le rapport traitera-t-il des exigences de dépôt?
• Qu'en est-il des intervenants qui ne peuvent se rendre à la table ronde à Inuvik en septembre?
• À la fin de la table ronde, y aura-t-il une occasion pour passer en revue l'ébauche du rapport avant que celui-ci soit finalisé et mandaté?
• Les exigences de dépôt de l'Office national de l'énergie remplacent-elles certaines lois et certains règlements?
• Le rapport comportera-t-il une section sur les risques et les imprévus?
• D'autres incidents se sont produits sur des projets qui utilisaient prétendument de la technologie « à la fine pointe ».
• Quelle place les facteurs financiers occupent-ils dans les études de l'Office?
• Les cours peuvent mettre beaucoup de temps avant d'en arriver à un jugement, comme on a pu le voir avec le cas d'Exxon Valdez.
• En suivant le déroulement de la cour et la remise en état de Valdez, on voit que les seuls gagnants sont les avocats.
• Dans l'entente finale d'Inuvialuit, le scénario de la pire éventualité est assez puissant, plus puissant que ce qui pourrait se produire dans le Sud.
• Comment le régime réglementaire dans l'Arctique diffère-t-il de celui de la côte Est?
• S'agit-il d'un régime de type « du berceau au tombeau » (de l'exploration à la fin de production/fin sans production)?

Mot de la fin

Le personnel de l'ONÉ est disponible pour vous aider à :

• remplir les formulaires d'inscription pour participer à la table ronde, ainsi que les demandes de financement; et
• comprendre l'information soumise à l'Office et affichée sur le site Web.

Des copies DVD de l'information sur la Revue des exigences pour le forage extracôtier du site Web de l'ONÉ sont mises à votre disposition.